PEL : Plan Epargne Logement
PEL : plan épargne logement. Taux et calcul des intérêts des PEL, calcul de la prime d’Etat, fonctionnement du PEL, droit à prêt et taux des prêts immobiliers.
Ne demandez pas pourquoi il serait intéressant de détenir un PEL auprès de la Banque Postale sans toutefois y détenir un compte courant. L’historique sur ce dossier est tout autre. UFC-Que Choisir et la Banque Postale ont trouvé un accord afin de cesser ce recours en justice ubuesque.
La Banque PostaleUFC-Que Choisir
Publié le par Denis LapalusSans changer de banque, le compte épargne Rentabilis proposé par Monabanq (Groupe Crédit Mutuel Alliance Fédérale) est sans contrainte. Totalement gratuit. Le taux boosté proposé est de 5 % brut durant 3 mois, jusqu’à 150.000 € de dépôt. Le taux standard est de 2 % brut. Totale liberté pour votre capital. Calcul des intérêts au jour le jour. Souscription en ligne.
L’affaire est plus ancienne que 2020. Des clients de La Banque Postale s’étaient vu imposer la fermeture de leur PEL sous prétexte qu’ils ne détenaient pas de compte courant au sein de la Banque Postale. Ces clients avaient opté pour une autre banque pour leur compte courant, soit auprès de banques en ligne ne proposant pas de PEL, ou soit auprès d’autres banques proposant le PEL, mais les frais de transfert de leur PEL étant prohibitifs, ils avaient alors laissé le PEL ouvert auprès de la Banque Postale. Les versements entrants sur leur PEL Banque Postale étaient alors issus d’une autre banque. Les adhérents d’UFC-Que Choisir avaient alors protesté sur cette fermeture jugée abusive. L’association de consommateurs avaient alors déclenché une action en justice estimant que les épargnants concernés par ces fermetures de PEL étaient abusives. La Banque Postale s’estime dans son droit, en application des règles du code monétaire et financier. Toutefois, la banque publique a changé d’avis, et bien que s’estimant dans son plein droit, entend apporter un geste commercial favorable à ses clients, dans un contexte particulier. La Banque Postale annule donc sa démarche et convient d’un accord avec l’association de consommateurs.
À la suite de la procédure engagée par l’UFC-Que Choisir devant le Tribunal judiciaire de Paris au premier semestre 2021, l’UFC-Que Choisir et La Banque Postale ont trouvé un accord sur les conditions d’ouverture et de fonctionnement de ses plans épargne logement (PEL) qui met fin à la procédure engagée par l’UFC-Que Choisir.
Concrètement, cet accord prévoit, que :
Par ailleurs, les consommateurs dont le PEL a été résilié par La Banque Postale fin 2020 du fait de la non-détention d’un CCP ou de la non-souscription du service Regulys ont pu demander la réouverture de leur PEL dans des conditions identiques à celles au jour de la clôture de leur PEL, en reprenant le bénéfice de l’antériorité et sans perte financière.
La phase d’épargne d’un plan épargne logement ouvre droit à des intérêts et à une prime versée par l’Etat. Le montant du prêt est fonction des intérêts acquis sur le plan d’épargne logement. Les sommes épargnées sont bloquées pendant toute la durée du prêt sur le plan épargne logement.
Dépôts et durée du PEL :
Une ancienneté de 2 ans seulement du PEL permettent de bénéficier du taux sans aucune pénalité.
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