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Le marché de l’assureur emprunteur, estimé à 9 milliards d’euros, est demeuré captif du secteur bancaire, a estimé jeudi le sénateur socialiste Martial Bourquin, auteur d’un amendement permettant de renégocier annuellement tout contrat d’assurance emprunteur.
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Publié le par FranceTransactions.com (avec AFP)Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée remarquable de + 4.10 % en 2023, sans avoir recours au moindre bonus de rendement. Ce fonds euros est accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, sans contrainte de versement sur les unités de compte, 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque sur 2024. Son objectif de rendement pour 2024 devrait s’approcher des 5 % (non garanti, net des frais de gestion, brut des prélèvements sociaux et fiscaux). Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023.
Malgré l’entrée en vigueur le1er janvier 2018 de cet amendement, "on s’aperçoit que la libre concurrence ne se fait pas vraiment parce que des positions acquises sont là", a dénoncé le sénateur du Doubs lors d’une conférence de presse organisée par un courtier en assurance.
Selon le sénateur, "il y a 3 milliards d’euros à récupérer" pour les consommateurs sur un marché de l’assurance emprunteur évalué à 9 milliards d’euros.
"Le secteur bancaire a capturé l’argent de ces assurances qui sont à des prix prohibitifs, voire scandaleux parfois", a-t-il poursuivi. "On ne peut pas rester dans la situation actuelle", a estimé M. Bourquin évoquant des "lourdeurs"et des "manœuvres dilatoires" de la part des banques concernant notamment la date de résiliation ou substitution du contrat d’assurance.
"Les décrets d’application de la loi ne sont pas suffisamment clairs", a-t-ilconcédé. Pour ce faire, le sénateur indique avoir déposé une proposition de loi précisant que la date anniversaire de signature de l’offre de prêt constitue la date d’échéance éventuelle du contrat.
D’après ce texte, déposé le 10 avril au Sénat, les banques seraient également tenues de communiquer chaque année à leurs clients la date anniversaire de la signature de l’offre de prêt. En cas de non-respect de cette disposition, elle pourra être sanctionnée par une amende de 1.500 euros. Le texte prévoit de rendre publiques les amendes prononcées à l’encontre desprêteurs condamnés dans une logique de "name and shame" .
"Un tiers de ménages ont un prêt immobilier et 80% d’entre eux disposent encore d’une assurance souscrite auprès de la banque, c’est effectivement pour nous un marché très important" mais encore"très poussif", a déclaré pour sa part, Loïc Biver, président de Praeconis, courtier grossiste spécialiste de l’assurance emprunteur et organisateur de la conférence de presse.
D’après ce professionnel, l’assurance emprunteur représente en moyenne plus de 25% du coût du créditimmobilier.
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