Epargne logement : la chasse aux doublons des derniers PEL et CEL donnant droit à prime de l’Etat s’automatise

Un décret a été publié au Journal Officiel afin de permet le recours à un traitement automatisé des données personnelles afin d’identifier les détenteurs de multiples PEL et/ou CEL souscrits avant 2017.

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11 novembre 2023, 10:18, par fab49

Bonjour Cette fameuse prime d état de 1500 assujettie aux taxes, il ne reste plus que 1100€, au vu des éléments a fournir pour l obtenir,il paraît impossible de faire un doublon.... A force de compliquer les choses,l état se prend les pieds dans le tapis