2 septembre 2022, 14:50, par Caroline
Bonjour,
Je voudrais installer un abri de jardin de 9.96 mètres carré.
Est-on toujours exonéré de la taxe d’aménagement pour les surfaces inférieures à 1.80 mètres de hauteur ?
Dans l’hypothèse où l’abri n’est pas soumis à la taxe d’aménagement est-on aussi exonéré de la taxe foncière annuelle ?
Merci pour votre réponse.
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Bonjour,
Je voudrais installer un abri de jardin de 9.96 mètres carré.
Est-on toujours exonéré de la taxe d’aménagement pour les surfaces inférieures à 1.80 mètres de hauteur ?
Dans l’hypothèse où l’abri n’est pas soumis à la taxe d’aménagement est-on aussi exonéré de la taxe foncière annuelle ?
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