FranceTransactions.com
Taux d’intérêt au jour le jour, exit l’EONIA, bonjour l’ESTER, SMIC, seuil pour passer un marché public sans formalité, facturation électronique qui devient obligatoire pour les TPE, nouveaux seuils d’effectif... Comme chaque année au 1er janvier, de nombreux changements s’opèrent dans le champ des règles applicables aux entreprises.
ESTER (€STR)Impôt sur les sociétés (IS)SMIC horaire
Publié le par FranceTransactions.comLe fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée remarquable de + 4.10 % en 2023, sans avoir recours au moindre bonus de rendement. Ce fonds euros est accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque sur 2024. Son objectif de rendement pour 2024 devrait s’approcher des 5 % (non garanti, net des frais de gestion, brut des prélèvements sociaux et fiscaux).
Pour les particuliers, vous pouvez consulter les changements marquant applicables à compter du 1er janvier 2020. Cet article ne concerne que les entreprises, auto-entrepreneurs et indépendants. Des changements liés à la loi de finances 2020 seront ajoutés dès promulgation de la loi.
Au 1er janvier 2020, la hausse du SMIC est de +1.20%. Cette augmentation repose sur une répercussion de 0,70% de l’inflation et de la moitié de l’augmentation des salaires ouvriers et employés, soit 0,50%, pour un total de +1.20%.
| TAUX DU SMIC HORAIRE au 01/01/2024 | |
|---|---|
| Smic horaire brut | 11,65 € |
| Smic horaire net | 9,22 € |
| SMIC MENSUEL BASE 35 HEURES (151,666 heures par mois) | |
| Smic mensuel brut (base 35 heures) | 1 768,47 € |
| Smic mensuel net (base 35 heures) | 1 399,11 € |
| SMIC MENSUEL BASE 39 HEURES (169 heures par mois) | |
| Smic mensuel brut (base 39 heures) | 1 970,59 € |
| Smic mensuel net (base 39 heures) | 1 559,01 € |
| SMIC ANNUEL BASE 35 HEURES | |
| Smic annuel brut (base 35 heures) | 21 221,64 € |
| Smic annuel net (base 35 heures) | 16 789,29 € |
| SMIC ANNUEL BASE 39 HEURES | |
| Smic annuel brut (base 39 heures) | 23 647,07 € |
| Smic annuel net (base 39 heures) | 18 708,15 € |
| (source : taux horaire brut du SMIC, décret du 16 décembre 2020 portant relèvement du salaire minimum de croissance, calculs mensuels et annuels bruts et nets, FranceTransactions.com) | |
Au 1er janvier 2020, toutes les entreprises faisant référence au taux EONIA dans leurs contrats doivent modifier leurs clauses afin de prendre en compte l’officialisation du taux ESTER (€STR). Le taux ESTER devenant la référence pour le taux interbancaire au jour le jour le 1er janvier 2020. Publié par la BCE, sur les données de marchés collectées auprès d’une sélection de banques, ce taux est en J+1. Le taux du jour J n’est donc connu que le lendemain. Une particularité que de nombreux logiciels ne prennent pas en compte.
Dans le cadre de marchés publics, la facturation dématérialisée est obligatoire pour les grandes entreprises (plus de 5 000 salariés) depuis le 1er janvier 2017 et pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5 000 salariés) depuis le 1er janvier 2018. Cette obligation a été étendue aux petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés) depuis le 1er janvier 2019 et s’appliquera au 1er janvier 2020 aux très petites entreprises (moins de 10 salariés).
A compter du 1er janvier 2020, pour les exercices des entreprises soumises à l’IS, dont l’exercice fiscal débute à compter du 1er janvier 2020, le taux d’imposition baisse de 31% à 28% pour les bénéfices dépassent le seuil de 500.000€. Les autres taux restent identiques.
| Bénéfices | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 |
|---|---|---|---|---|---|
| Entre 0 € et 38 120 € | 15 % | 15 % | 15 % | 15 % | 15 % |
| Entre 38 120 € et 500 000€ | 28 % | 28 % | 28 % | 26,5 % | 25 % |
| Plus de 500 000 € | 33,33 % | 31 % | 28 % | 26,5 % | 25 % |
| Bénéfices | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 |
|---|---|---|---|---|---|
| Entre 0 € et 500 000 € | 28 % | 28 % | 28 % | 26,5 % | 25 % |
| Plus de 500 000 € | 33,33 % | 31 % [1] | 28 % | 26,5 % | 25 % |
[1] article 84 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017
Le plafond des marchés publics sans formalité passera de 25.000 à 40.000€ HT. L’objectif est de permettre à un plus grand nombre de TPE de participer à des marchés publics.
Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants n’est plus gérée par le régime social des indépendants (RSI), mais a été confiée au régime général de la Sécurité sociale. La mise en œuvre de cette nouvelle organisation a été progressive depuis 2018. À compter de 2020, tous les indépendants disposeront d’un guichet unique pour chacune de leurs prestations.
À partir du 1er janvier 2020, les seuils d’effectifs des entreprises seront regroupés sur 3 niveaux : 11, 50, 250 salariés. Par ailleurs, à partir du 1er janvier 2020, la loi modifie également le seuil des effectifs des entreprises implantées en zone franche urbaine (ZFU) voulant bénéficier de l’exonération de l’impôt sur les bénéfices : 49 salariés maximum (et non plus 50) pour les activités créées depuis le 1er janvier 2019.
La Déclaration obligatoire d’emploi d’un travailleur handicapé devra être intégrée dans la Déclaration sociale nominative (DSN), permettant une déclaration annuelle automatique (DOETH), et non plus sur papier comme jusqu’à maintenant, afin de faciliter les démarches des employeurs.
À partir du 1er janvier 2020, l’interdiction du plastique va s’étendre à de nouveaux produits plastiques dits « à usage unique » : vaisselle jetable, bouteilles d’eau en plastique dans les cantines scolaires, touillettes et pailles en plastique dans la restauration, la vente à emporter, les cantines et les commerces alimentaires, cotons-tiges en plastique. Les entreprises n’auront donc plus le droit de produire et commercialiser ce type de produits.
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Carac Épargne Patrimoine (CARAC) Bonus de + 1 % sur le fonds euros CARAC en 2024, aucuns frais sur versements | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Placement Direct Vie (SWISS LIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE) Jusqu'à 500€ offerts pour 2.000€ versés. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | Lucya Cardif (CARDIF ASSURANCE VIE) 200€ offerts pour 5.000€ versés. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
Tout ce qui change au 1er janvier 2020 pour vos finances. L’année 2020 sera marquée par la baisse massive de l’impôt sur le revenu, avec à la clé un changement de barème et de tranches de l’impôt sur le (...)
Le taux interbancaire de la zone euro Ester (€STR) est entré en vigueur le 1er octobre 2019. Il remplace officiellement le taux interbancaire EONIA à partir du 1er janvier (...)
€uro Short-Term Rate : taux à court terme en euros (€STR), taux de l’argent au jour le jour, calculé et publié par la BCE à partir d’octobre 2019, tous les jours ouvrés sur les marchés financiers (...)
Dès le 1er janvier 2020, le prélèvement à la source sera effectif pour les salariés des particuliers employeurs. C’est l’URSSAF qui effectue le prélèvement à la source, et versera le salaire à (...)
Baisse de l’impôt sur le revenu, fusion de tribunaux ou encore cotons-tiges interdits à la vente... Ce qui change au 1er janvier.
Comme en 2019, et il en sera ainsi chaque année, mi-janvier, sera versé votre acompte de réductions et crédits d’impôt, directement sur votre compte bancaire. Cet acompte de 60% est calculé sur le (...)
NOUVEAUTÉ ! C’est avec une grande tristesse que cette aventure coopérative prend fin. La liquidation judiciaire prononcée.
NOUVEAUTÉ ! La grande majorité des consommateurs tombent dans le panneau. Il suffit d’acheter des produits industriels dans les grandes surfaces, un terreau fertile pour la (...)
NOUVEAUTÉ ! Selon l’INSEE la croissance du PIB de la France ne serait que de 0.2 % au premier trimestre 2024.