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Le décret de revalorisation du montant minimum garanti de la retraite de base de la fonction publique a été publiée au Journal Officiel du 27 avril 2023.
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Le Journal Officiel du 27 avril 2023 contient la publication du décret n° 2023-312 du 26 avril 2023 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique. Ce décret augmente à compter du 1er mai 2023 le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique. Le décret fixe le minimum de traitement, aujourd’hui correspondant à l’indice majoré 353 (soit indice brut 385), à l’indice majoré 361 correspondant à l’indice brut 397.
La pension de retraite d’un fonctionnaire ne peut pas être inférieure à un montant appelé minimum garanti. Il est accordé sous conditions. Son montant varie en fonction du nombre d’années de services.
Si vous touchez une pension de retraite de fonctionnaire, celle-ci ne peut pas être inférieure à un montant, appelé minimum garanti. Lorsque le montant de votre pension de retraite de base de fonctionnaire est inférieur au minimum garanti, votre pension est augmentée pour atteindre ce montant.
Le minimum garanti s’applique à votre pension de retraite de base de fonctionnaire si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :
Le montant du minimum garanti varie en fonction de votre nombre d’années de services accomplies en tant que fonctionnaire.
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