FranceTransactions.com
L’association des victimes de l’affaire Apollonia, une vaste escroquerie présumée aux investissements immobiliers défiscalisés, demande au corps notarial de les indemniser après les sanctions prononcés par la cour d’appel d’Aix contre trois notaires, a indiqué vendredi l’avocat de l’association, Me Jacques Gobert.
BanquesbâtimentenquêteEscroqueriefiscalitéImmobilier
Publié le par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023 !.
"Le notariat devrait enfin prendre ses responsabilités et indemniser rapidement les victimes, en attendant que la justice pénale tranche", a ainsi indiqué l’avocat marseillais.
Fin 2013, la chambre régionale de discipline du conseil régional des notaires de la cour d’appel d’Aix a prononcé des sanctions disciplinaires à l’encontre de trois notaires dans des arrêts dont l’AFP a obtenu copies.
Deux officiers ministériels aixois et un marseillais, ont ainsi été condamnés -l’un à une simple injonction et les deux autres à des suspensions de 10 mois et un an-* notamment "pour des manquements à leurs obligations de conseils, de renseignements, de prudence, de probité et d’impartialité", a précisé Me Gobert.
"Ces professionnels ont fait signer systématiquement des procurations dans lesquelles le consentement des gens était arraché. Les acheteurs cédaient sous la pression des vendeurs", souligne Me Gobert, expliquant qu’il y a "une articulation entre le volet déontologique et le volet pénal".
De son côté le président de l’association des victimes, Claude Michel, souligne dans un communiqué que "la procédure reste en cours. Les trois officiers ministériels demeurent mis en examen quant à l’affaire elle-même pour faux en écritures publiques, après avoir été détenus à titre préventif pendant plusieurs semaines à la maison d’arrêt des Baumettes."
A ce jour, 32 mises en examen ont été prononcées dans le cadre de l’instruction judiciairepar un juge marseillais, à l’encontre notamment de la société Apollonia, de ses cadres ou employés, de notaires, courtiers et banquiers.
La société Apollonia est soupçonnée d’avoir escroqué, avec le concours financier de plusieurs banques et la complicité de courtiers et notaires, quelque 700 foyers en France entre 2003 et 2007, en leur vendant pour un milliard d’euros d’appartements surévalués. Pour finaliser ses transactions en un temps record, elle se faisait l’interlocutrice unique entre le client, le notaire et la banque.
Les clients d’Apollonia se sont retrouvés surendettés, voire ruinés, alors que les revenus locatifs et avantages fiscaux, liés à leur statut de loueur en meublé professionnel, étaient censés couvrir leurs créances.
Fin 2013, les victimes avaient dénoncé la clémence de la justice à l’égard des banques, les cinq banques qui avaient été initialement mises en examen ayant ensuite été placées sous le statut de témoins assistés.
hj/bbm/gib
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Carac Épargne Patrimoine (CARAC) Jusqu'à 500€ offerts (sous conditions). | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Placement Direct Vie (SWISS LIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE) Jusqu'à 500€ offerts pour 2.000€ versés. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | Compte Epargne Libre Avenir Multisupport (MIF) Jusqu'à 400€ offerts pour 1.500€ versés. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
Le taux moyen des crédits immobiliers a baissé de près de 2 points de base (0.02%) par mois cet été, pour atterrir sur le niveau de 3.59%, hors assurances.
Si les taux proposés ne baissent seulement que de 5 ou 10 points de base, les demandes de crédits immobiliers affluent de nouveau, confirme Pretto.
La hausse des loyers ralentit, une première depuis la mise en place du bouclier à 3.50%, devenu caduque en avril dernier.
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
