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Le transfert de contrats d’assurance-vie, au sein d’un même assureur, instauré par la loi PACTE a bien du mal à se mettre en place. Lâcher un vieux contrat au profit d’un plus récent, plus performant, et mieux équipé, cela coince rapidement.
Generali VieLoi PACTENaloTransfert contrat Assurance-Vie
Publié le par Denis Lapalus , mis à jour leLe fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée remarquable de + 4.10 % en 2023, sans avoir recours au moindre bonus de rendement. Ce fonds euros est accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, sans contrainte de versement sur les unités de compte, 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque sur 2024. Son objectif de rendement pour 2024 devrait s’approcher des 5 % (non garanti, net des frais de gestion, brut des prélèvements sociaux et fiscaux). Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023.
Malgré le vote de la Loi PACTE en 2019, instaurant la possibilité de transférer son contrat d’Assurance-Vie au sein d’un même assureur, effectuer un tel transfert est encore complexe, voire impossible, pour bon nombre d’épargnants.
C’est le courtier en assurance-vie, Nalo, qui témoigne. Fort d’une proposition d’un contrat d’assurance-vie attractif, l’intermédiaire confirme que le transfert de contrats d’assurance-vie reste encore du domaine du rêve, pour bon nombre d’épargnants.
Nalo fait partie des premiers acteurs à avoir pris part activement aux débats, dès le projet de loi PACTE en 2018. Portant l’ambition de participer à la libération de l’épargne des Français, la société s’est battue pour obtenir que chaque épargnant puisse transférer les capitaux d’un contrat d’assurance-vie vers un nouveau contrat mieux adapté à ses objectifs, sans que cette opération soit soumise à la fiscalité et sans perdre l’antériorité fiscale de son ancien contrat.
Or, presque deux ans après l’adoption de la loi, Nalo dresse un bilan mitigé et déplore que ce texte ne crée pas les conditions d’une saine concurrence entre les acteurs, au bénéfice des épargnants.
Albert d’Anthoüard, Directeur de la clientèle privée de Nalo, rappelle qu’ "aujourd’hui, l’épargne des Français est colossale. Il est important de flécher cette épargne vers le financement de l’économie réelle, mais encore faut-il pour cela permettre aux capitaux de circuler librement et sans contrainte au sein des différentes enveloppes d’investissement !
C’est aujourd’hui le cas pour de nombreuses enveloppes, du PEA aux PER en passant par les comptes-titres... mais toujours pas pour l’assurance-vie, malgré le vote de la Loi Pacte. Dans les faits, de nombreux acteurs n’appliquent pas la transférabilité interne des contrats d’assurance-vie.
Nous recevons beaucoup de demandes de transfert, qui ne peuvent pas aboutir en raison de réticences ou de retards administratifs chez l’autre partie prenante. Plus de 1000 dossiers sont actuellement en attente chez Nalo !
Nous continuerons donc à militer pour une application effective de la Loi Pacte, et pour la mise en place de procédures de transfert fluides et harmonisées. Il en va de l’intérêt des épargnants mais aussi de tous les acteurs de l’assurance-vie !”.
| Assurance-Vie (contrats) | Rendements fonds euros(*) | Frais sur versement / fonds euros | Frais de gestion / Fonds euros | Dépôt minimum à l'ouverture du contrat |
|---|---|---|---|---|
| NALO PATRIMOINE | NETISSIMA FG 85: 0.850% (2021) | 0.00 % | NETISSIMA FG 85: 0.850% | 1 000,00 € |
(1) : Dernier rendement publié, net des frais de gestion du contrat sur le fonds en euros, bruts des prélèvements sociaux. | ||||
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
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| 🥉 3 | | Lucya Cardif (CARDIF ASSURANCE VIE) Bonus de rendement 2024 et 2025 sur le fonds euros de +1.50%, pour 8.000€ de versement minimum, avec 35% de versement sur les unités de compte. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
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