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Impôts : comment déclarer des revenus exceptionnels ? Comment sont-ils imposés ?

Comment déclarer des revenus exceptionnels afin de ne pas faire exploser son imposition sur le revenu ? Comment sont imposés les revenus exceptionnels ?

Revenus exceptionnels et impôt sur le revenu © FranceTransactions.com

Publié le
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Revenus exceptionnels ou pas ? Ne pas confondre revenus non exceptionnels et revenus exceptionnels est primordial, sans quoi cela sent la proposition de correction fiscale de la part des services fiscaux.

 Revenus non exceptionnels

Les revenus NON exceptionnels, sont les suivants :

  • votre salaire,
  • votre « 13e » mois,
  • votre prime de Noël,
  • vos heures supplémentaires,
  • vos primes de performance, si elles sont habituelles dans leurs modalités et leurs montants,
  • vos 10 premiers jours de rachat de compte-épargne temps (CET),
  • vos pensions de retraites,
  • vos revenus en tant que dirigeant de société, ne dépassant pas ceux des 3 dernières années,
  • vos bénéfices BIC, BNC non exceptionnels.

 Revenus exceptionnels

Un revenu est considéré comme exceptionnel lorsqu’il dépasse la moyenne des revenus imposables des 3 années précédentes. La comparaison s’applique aux revenus du foyer fiscal : Ensemble de personnes remplissant une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge).

Un revenu exceptionnel est par nature celui qui n’est pas renouvelé chaque année, à savoir :

  • Indemnités de rupture de contrat de travail (pour leur fraction imposable),
  • Prime de départ volontaire,
  • Prime de départ à la retraite,
  • Indemnité compensatrice de préavis (en cas de licenciement),
  • Prime de mobilité,
  • Gratification supplémentaire perçue par un salarié pour services exceptionnels,
  • Remboursement d’un rachat de trimestres de retraite (pour années d’études ou années incomplètes),
  • Indemnité de pas-de-porte : Somme d’argent que le bailleur demande au locataire au début d’un bail commercial. perçue par un propriétaire,
  • Primes/gratifications sans lien avec le contrat de travail ou allant au-delà de ce qu’il prévoit des indemnités versées lors d’un changement de résidence ou de lieu de travail,
  • Régularisations de salaires,
  • Intéressement et la participation anticipés,
  • Rachat de jours CET, au delà du 10e jour,
  • Revenus en tant que dirigeant de société dépassant ceux des 3 dernières années,
  • Bénéfices BIC (notamment les revenus fonciers) ou BNC dépassant ceux d’au moins une de ces trois dernières années.

Si vous avez encaissé des revenus exceptionnels, cela risque d’entraîner une importante augmentation de votre imposition. Pour limiter cette hausse d’impôt, vous pouvez demander à bénéficier du système du quotient.

 Imposition / système du quotient

Si vous avez perçu un revenu exceptionnel en 2023, vous pouvez demander qu’il soit imposé selon le système du quotient. Le système du quotient permet d’éviter la progressivité du barème de l’impôt.

Le système du quotient s’applique en 2 étapes :

  1. Ajouter le quart du revenu exceptionnel au revenu habituel,
  2. Multiplier par 4 le supplément d’impôt correspondant.

L’impôt relatif au revenu exceptionnel est payé en une seule fois. Les revenus à imposer selon le système du quotient ne doivent pas être inclus dans les autres revenus déclarés.

 Quelle case pour déclarer ?

Afin de déclarer des revenus exceptionnels, vous devez inscrire le total de ces revenus selon l’un des moyens suivants :

  • Dans le cadre prévu page 3 de la déclaration n° 2042 C (ligne 0XX),
  • Sur papier libre joint à la déclaration n° 2042 (seulement si vous ne pouvez pas déclarer vos revenus en ligne).

Vous devez détailler le montant et la nature des revenus exceptionnels à imposer au quotient, perçus par chaque membre du foyer. La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d’un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne. La déclaration 2024 des revenus de l’année 2023 aura lieu en avril 2024.

 Que vérifier ?

⚠️ Attention, si vous déclarer des revenus exceptionnels, prenez soin de vérifier les montants pré renseignés dans la case des traitements et salaires. Il faut déduire le montant des revenus exceptionnels afin de les déclarer dans la case correspondantes (0XX).

ContribuableCases pour revenus exceptionnels
Salarié 1AX, 1BX, ...
Retraité 1AD, 1BD, ...
Dirigeant d’entreprise Formulaire 2042C
Gérant d’entreprise (art 62 CGI) Forumaire 2042 case 1GB
Guide épargne
© Impots.gouv.fr

 Calculs / simulations

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