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La déclaration de vos gains sur votre déclaration de revenus dépend du type d’activité : vente de biens, covoiturage, location de voiture ou matériels, location immobilière touristique. À chaque type d’activité son traitement fiscal, pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?
Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée remarquable de + 4.10 % en 2023, sans avoir recours au moindre bonus de rendement. Ce fonds euros est accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, sans contrainte de versement sur les unités de compte, 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque sur 2024. Son objectif de rendement pour 2024 devrait s’approcher des 5 % (non garanti, net des frais de gestion, brut des prélèvements sociaux et fiscaux). Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023.
Depuis 2020, les plateformes d’intermédiation pour les particuliers (location, covoiturage, vente de biens, etc.) sont tenues d’informer les services fiscaux des transactions financières que vous réalisez. Ainsi, en cas de non déclaration de votre côté de vos gains, le fisc pourra revenir vers vous en vous demandant des explications et, potentiellement, un surplus pour la pénalité induite.
Vous achetez pour revendre, ou vous faites fabriquer pour vendre ? Il s’agit d’une activité professionnelle. Déclaration des revenus obligatoires ! Dans tous les cas, si vos ventes ou locations constituent une activité professionnelle, vous êtes imposable sur les revenus perçus. Vous devez être immatriculé pour votre activité et des charges sociales seront probablement à payer également. Cet article concerne les revenus perçus via les plateformes d’intermédiation, à des fins non professionnelles.
Les plateformes doivent déclarer aux services fiscaux (en vertu du 3° de l’art. 242 bis du Code général des impôts et de l’art. L114-19-1 du Code de la sécurité sociale) tous les membres de leurs sites (nom, prénom, adresse, revenus réalisés) sous conditions. En effet, il faut que les revenus tirés des transactions soient supérieurs à 3000€ et que le nombre de transactions soit supérieur ou égal à 20.
Les seuils annuels de 3 000 € et de vingt transactions s’entendent de l’addition des opérations réalisées par une même personne et sur une même plateforme au titre de ses activités de prestations de service dont bénéficient également le particulier qui les propose, sans objectif lucratif et avec partage de frais avec les bénéficiaires et de ventes de biens relevant du II de l’article 150-UA du CGI.
Dans la large majorité des cas, ces sommes tirées de la vente d’objets dont vous ne souhaitez plus ne seront pas imposables sur le revenu. Le produit de la vente de votre voiture, électroménager, poussettes, meubles... Ne seront pas soumis à imposition. Il convient donc de ne pas déclarer les sommes en question. Attention, ces sommes peuvent être préaffichées sur le formulaire si la plateforme a enregistré votre transaction correspondante. C’est donc à vous de supprimer le montant indiqué.
Pour les biens dont le prix de cession est supérieur à 5000€ (hors objets exonérés cités plus haut), vous êtes soumis au régime d’imposition des plus-values de cession de biens meubles au taux de 19 %. Vous devez alors acquitter dans le mois de la cession l’impôt afférent à la plus-value au moyen de l’imprimé n° 2048-M (ie, ce n’est donc pas lors de votre déclaration de revenus qu’il vous faut vous inquiéter de ce point).
Pour les cessions de métaux précieux ou, lorsque leur prix de cession est supérieur à 5 000 €, de bijoux, d’objets d’art, de collection ou d’antiquité, vous êtes soumis à la taxe forfaitaire sur les objets précieux. Vous devez alors dans ce cas acquitter dans le mois de la cession au moyen de l’imprimé n° 2091 (ie, là encore, rien à voir avec la déclaration de revenus).
AirBnb, Abritel, ... Des revenus imposables dès le 1er euro ! Que vous ayez loué votre logement seulement un week-end ou durant plusieurs semaines sur une année, peu importe, le montant de vos revenus locatifs sont intégralement imposables sur le revenu. Si vous êtes passé via une plateforme de mises en relation pour vos locations (Airbnb, Abritel, etc.), cette première est dans l’obligation de communiquer le montant qu’elle vous a reversé auprès du fisc. Ne tentez donc pas de dissimuler ce montant. Vous avez plusieurs possibilités pour déclarer ces revenus.
Afin de ne pas être imposable sur les sommes perçues, vous devez respecter impérativement ces 3 conditions suivantes :
Si vous respectez ces 3 règles, ne déclarez aucun revenus issus de ce partage de frais. Dans le cas contraire, il s’agit d’une activité professionnelle non-salariée, et les ennuis vont commencer. Vous devez déclarer vos revenus à l’administration fiscale et déclarer votre activité auprès de Guichet entreprises. Bon courage !
La vente de services est systématiquement imposable sur les revenus. Ce service est une activité commerciale ou artisanale ou ce service consiste en l’exercice d’une science ou d’un art, les revenus doivent être déclarés. Deux options : si vos recettes annuelles sont inférieures à 72600€, vous pouvez opter pour le régime Micro-BIC, sinon vous serez automatiquement soumis au régime réel.
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