FranceTransactions.com
Le machine learning est une des branches d’activités de l’intelligence artificielle la plus utilisée. Les services fiscaux ne sont pas en reste, et les contrôles d’erreurs déclaratives (absences ou erronées) fonctionnent bien avec ce type de technologie. Et contrairement à cette légende urbaine, l’IA pour la détection de piscines non déclarées, prend l’eau...
Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023 !.
La traque des omissions ou erreurs de déclarations fiscales s’intensifie avec ces nouveaux outils. Ces logiciels font désormais appel aux technologies que l’on retrouve dans les entreprises devant traiter des quantités d’informations importantes : le machine learning. Les serives fiscaux renforce ainsi chaque année son recours à l’intelligence artificielle pour lutter contre la fraude et améliorer l’efficacité de ses services. En 2021, la part des contrôles ciblés par l’IA était de 45%, contre 32,5% un an plus tôt. Depuis quelques semaines, les équipes de la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) se familiarisent avec un nouvel outil. Son nom : Galaxie. Approuvée le 11 mars par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), l’utilisation de ce nouveau logiciel informatique de traitement automatisée des données des contribuables doit permettre aux agents du fisc de mieux traquer les fraudeurs.
| Années | Montants encaissés en milliards d’euros | Variations N-1 en % |
|---|---|---|
| 2021 | 10,7 Mds € | +37,35% |
| 2020 | 7,79 Mds € | -29,18% |
| 2019 | 11,0 Mds € | nc |
Son déploiement au sein des locaux de la DGFIP s’inscrit dans le cadre du projet PILAT lancé en 2018 pour moderniser le système de contrôle fiscal. L’arrêté du 11 mars décrit cette nouvelle arme de lutte contre la fraude comme "un outil de visualisation, au niveau national, d’une part des liens existant entre des entités professionnelles (liens de participation), et entre des entités professionnelles et des personnes physiques (liens de dirigeant, d’associé ou d’actionnaire), et d’autre part, des éléments de contexte sur la situation patrimoniale et fiscale de ces personnes". Galaxie permet ainsi d’agréger des données comme le revenu fiscal de référence, l’identité du conjoint ou encore les obligations fiscales pour les particuliers. Mais aussi le numéro de Siren, le statut juridique, la catégorie de chiffre d’affaires ainsi que les impôts et taxes auxquels sont assujetties les personnes morales.
En 2021, 13,4 milliards d’euros de redressements ont été notifiés aux particuliers et aux entreprises et 10,7 milliards d’euros ont été encaissés. Un niveau proche du record de 2019 (11 milliards) que l’administration fiscale attribue en grande partie au "recours au data mining pour mieux cibler les contrôles fiscaux" alors que la part des contrôles ciblés par intelligence artificielle et data mining était de près de 45% l’an passé, contre 32,5% en 2020 et 21,95% en 2019. Pour 2022, elle table sur 50% de contrôles ciblés grâce à l’IA.
Le fisc ne cache d’ailleurs pas son intention "d’accroître le recours à l’intelligence artificielle". Et pas uniquement pour lutter contre la fraude. Depuis mars 2021, le déploiement des assistants digitaux "dans le recouvrement des amendes a permis de traiter automatiquement l’imputation comptable des virements bancaires reçus, et aux agents d’améliorer les résultats du recouvrement forcé grâce à l’intensification des poursuites", explique la DGFIP.
En 2021 toujours, l’administration fiscale a commencé à recourir à l’intelligence artificielle pour "aider les agents des centres de contact à répondre aux courriels des usagers portant sur des difficultés de paiement". Elle a aussi mis en œuvre le projet "Signaux faibles" qui repose sur un algorithme capable de "cibler les fragilités des entreprises afin de mettre en place des actions d’accompagnement le plus en amont possible". Ce dispositif a permis de détecter 23.227 entreprises en difficulté. Parmi elles, 11.952 ont été sélectionnés pour être contactées et se voir proposer un soutien.
Sur les réseaux sociaux, la détection de piscines ou d’abris de jardin non déclarés inquiètent davantage que les fraudes à la déclaration d’intérêts croisés entre une entreprise individuelle et la perception d’allocation logement. C’est dire si ce type de fraude doit être important. Mais les fraudeurs peuvent être temporairement rassurés, l’IA ne permet pas de façon suffisamment pertinente d’automatiser à grande échelle la détection de piscines ou d’abris de jardin. Les fraudeurs ont anticipé et le recours aux bâches de même couleur que l’environnement proche du bien camouflé fonctionne encore bien.
Ainsi, en phase d’expérimentation, le projet "Foncier innovant" de la DGFIP vise de son côté à utiliser une intelligence artificielle pour détecter automatiquement à partir de vues aériennes les bâtis et piscines qui n’auraient pas été déclarées. Problème, le dispositif testé dans neuf départements ne serait pas vraiment au point, avec des taux d’erreur de 30% à ce stade. L’outil identifierait par exemple des piscines imposables alors qu’il s’agit de piscines hors sol non soumises à l’impôt. Les syndicats remontent également des situations dans lesquelles l’intelligence artificielle voit "des bâtiments à taxer à la place de bâches, de routes, de trottoirs, de parkings, de dalles", indiquait au Parisien Frédéric Scalbert, représentant de la CGT.
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Carac Épargne Patrimoine (CARAC) Jusqu'à 500€ offerts (sous conditions). | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Placement Direct Vie (SWISS LIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE) Jusqu'à 500€ offerts pour 2.000€ versés. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | Compte Epargne Libre Avenir Multisupport (MIF) Jusqu'à 400€ offerts pour 1.500€ versés. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
L’intelligence artificielle serait déjà partout, tout autour de nous, dans nos voitures, dans les équipements de notre maison, dans les programmes d’allocation d’actifs de nos portefeuilles de valeurs (...)
La Grèce séduit, un coût de la vie parmi le plus bas de la zone euro, du soleil, des îles, de l’immobilier encore bon marché. Mais un bémol, tout de même. Des services fiscaux qui adorent les étrangers. (...)
Confinement, moins de contrôles et droit à l’erreur. Le montant des redressements fiscaux, dont le paiement a été reçu, a donc chuté en 2020, pour s’établir à 7.79 milliards d’euros, contre 9 milliards en (...)
Etonnant, les médias resservent la même information connue depuis déjà le mois de mars dernier : le bilan record des redressements pour fraude fiscale. Le gouvernement en a fait une nouvelle (...)
Près de 310 millions d’euros de fraude aux allocations familiales détectées par la CAF en 2021, un montant colossal, qui ne fait pas pour autant les Français des fraudeurs en masse. La proportion (...)
McDonald’s devrait verser au fisc français 1,25 milliard d’euros pour clore une enquête pour fraude fiscale.
Le Figaro a révélé en avant première le bilan des contrôles des services fiscaux effectués en 2021. Le pactole récupéré auprès des fraudeurs en 2021 serait de 10,7 milliards d’euros, soit tout proche du (...)
Ce n’est pas nouveau, les services fiscaux de l’Etat utilisaient d’ores et déjà l’application GéoPortail lors de leurs contrôles, mais c’est désormais officiel. Les contrôles passent à l’ère de la (...)
Piscine / Impôts : Formulaire 6704 à ne pas oublier ! Les vendeurs de piscines omettent souvent de souligner ce point. Mais l’installation d’une piscine est une dépendance bâtie entraînant une hausse (...)
Liste des dates limites importantes pour la fiscalité des particuliers pour ce mois de Décembre 2024.
Les frais de notaire (droits de mutation) augmentent de +0,5 % au 1er janvier 2025.
La coupe est pleine. La foire aux amendements en défaveur des épargnants et investisseurs se termine enfin auprès de la commission des finances. L’heure d’un premier bilan après la tempête (...)
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
