FranceTransactions.com
Rien de nouveau, ces montages sont bien connus des experts financiers, il s’agit d’évitement de l’impôt sur les dividendes pour les non résidents fiscaux français.
Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023 !.
Aucun risque majeur pour ces banques. La presse fait état d’un total de fraudes fiscales de l’ordre du milliard d’euros. Une somme importante, mais le plus souvent des montages hérités du passé. L’âge d’or des banques privées avec les largesses fiscales pour les investisseurs non résidents fiscaux français. Des pratiques du passé répréhensibles et désormais bien plus facilement identifiables.
Pas moins de 160 enquêteurs rattachés à Bercy ont été dépêchés simultanément chez BNP Paribas, Société Générale, Natixis, Exane (filiale de BNP Paribas) et HSBC, à Paris et dans le quartier d’affaires de la Défense essentiellement, selon des informations du « Monde » confirmées par le PNF. Signe de l’envergure de l’opération, 16 des 19 magistrats du Parquet financier sont sur place, ainsi que des magistrats allemands. Les banques n’ont pas encore commenté à ce stade, à l’exception de Société Générale, qui a reconnu que des perquisitions étaient en cours à La Défense.
Les enquêtes portent sur des pratiques de fraude aux dividendes, appelées « CumCum » . Ces montages permettent à des investisseurs non-résidents en France d’échapper à la taxe sur les dividendes sur les actions d’entreprises françaises cotées. Le procédé consiste à transférer la propriété des titres à une banque tricolore au moment où le coupon est détaché pour les récupérer ultérieurement, avec le dividende. Les banques, étant domiciliées en France, ne payent pas d’impôts sur le dividende perçu. Le gain fiscal peut ensuite être partagé entre la banque et l’investisseur.
Cette pratique avait été identifiée dès 2017 par l’administration fiscale française. Des premiers redressements fiscaux avaient été opérés en 2021 par la Direction générale des finances publiques (DGFiP), qui a lancé sept procédures à l’encontre d’établissements financiers, comme « Les Echos » l’avaient révélé. Le dossier a ensuite été confié au PNF, qui a lancé une enquête pénale.
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Carac Épargne Patrimoine (CARAC) Jusqu'à 500€ offerts (sous conditions). | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Placement Direct Vie (SWISS LIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE) Jusqu'à 500€ offerts pour 2.000€ versés. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | Compte Epargne Libre Avenir Multisupport (MIF) Jusqu'à 400€ offerts pour 1.500€ versés. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
Contrôles fiscaux, bilan 2023 : les montants mis en recouvrement après contrôle fiscal atteignent un niveau inédit avec un total de 14,6 Md€ soit 8,2% et 1,2 Md€ de plus qu’en (...)
Crédit Suisse faisait l’objet d’une enquête pour démarchage illégal de clients et blanchiment aggravé de fraude fiscale entre 2005 et 2012. En acceptant de payer 238 millions d’euros, la banque suisse (...)
McDonald’s devrait verser au fisc français 1,25 milliard d’euros pour clore une enquête pour fraude fiscale.
Nouveau rebond dans l’affaire du traitement fiscal des dividendes pour les non résidents fiscaux français, la FBF dépose un recours auprès du Conseil d’Etat après les perquisitions effectuées cette (...)
Après une année record de mise en recouvrement en 2022, le gouvernement entend passer la vitesse supérieure en termes de lutte contre la fraude fiscale. Un nouveau plan anti-fraude fiscale est (...)
Liste des dates limites importantes pour la fiscalité des particuliers pour ce mois de Décembre 2024.
Les frais de notaire (droits de mutation) augmentent de +0,5 % au 1er janvier 2025.
La coupe est pleine. La foire aux amendements en défaveur des épargnants et investisseurs se termine enfin auprès de la commission des finances. L’heure d’un premier bilan après la tempête (...)
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
