FranceTransactions.com
Confinement, moins de contrôles et droit à l’erreur. Le montant des redressements fiscaux, dont le paiement a été reçu, a donc chuté en 2020, pour s’établir à 7.79 milliards d’euros, contre 9 milliards en 2010. Ce n’est pas pour autant que les fraudes ont été moindres en 2020...
Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023 !.
Les estimations de l’ampleur de la fraude fiscale en France sont toujours aussi floues : proche des 100 milliards d’euros ? Toutefois, les services du ministère en charge des contrôles semble être satisfaite de son année 2020. La lutte contre la fraude fiscale a rapporté près de 7,8 milliards d’euros aux finances publiques en France en 2020, malgré des perturbations dans les contrôles en raison de la crise sanitaire, a annoncé mardi le ministère français de l’Économie et des Finances.
"Sur l’ensemble de l’année 2020, les encaissements suite à contrôle fiscal atteignent 7,79 milliards d’euros, soit un niveau proche de ceux de l’année 2018 (7,73 milliards d’euros)", indique le communiqué de presse de Bercy. Il précise que le taux brut de recouvrement des sommes dues après contrôle s’est amélioré, passant de 51% à 59%. "Après une année 2019 exceptionnelle, les résultats du contrôle fiscal en 2020 traduisent, malgré la crise économique et sanitaire, la poursuite des efforts de lutte contre la fraude fiscale dans le cadre de la nouvelle relation de confiance".
Une loi d’août 2018 a notamment instauré un "droit à l’erreur" pour les particuliers et les entreprises, qui bénéficient d’un a priori de bonne foi en cas d’erreur lors de démarches administratives comme les déclarations d’impôts. Ils peuvent ainsi les rectifier, spontanément ou à la demande de l’administration, et éviter les sanctions au premier manquement. Les opérations de contrôle fiscal et les procédures de recours ont été perturbées par la crise sanitaire. Elles ont notamment été suspendues entre mars et fin juin, avant une reprise progressive à partir de juillet.
En outre, des agents qui traitent habituellement du contrôle fiscal "ont été mobilisés pour appuyer les mesures de soutien à l’économie". Au total, 365.200 contrôles ont été réalisés en 2020, un chiffre en recul de 17% par rapport à l’année précédente.
"En dépit de la suspension des contrôles sur une grande partie de l’année, 2020 n’a pas été une année noire pour le contrôle fiscal : au contraire, les nouveaux impératifs de soutien aux entreprises ont accéléré sa transformation", a commenté le ministre français des Comptes publics, Olivier Dussopt, cité dans le communiqué. "Les moyens déployés pour lutter contre la fraude, notamment par le traitement des données de masse, ont permis de cibler davantage les contrôles", a-t-il ajouté. Dans le contexte de crise sanitaire et de déploiement de dispositifs de soutien aux entreprises et aux salariés, Bercy a privilégié le contrôle "des personnes physiques non affectées par la crise", par exemple dans le cadre de successions, et celui "des dispositifs d’urgence".
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Carac Épargne Patrimoine (CARAC) Jusqu'à 500€ offerts (sous conditions). | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Placement Direct Vie (SWISS LIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE) Jusqu'à 500€ offerts pour 2.000€ versés. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | Compte Epargne Libre Avenir Multisupport (MIF) Jusqu'à 400€ offerts pour 1.500€ versés. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
Les robots du Fisc vont pouvoir déferler sur les réseaux sociaux ainsi que les sites de partage d’informations (Instagram, AirBnb, LeBonCoin, Facebook, LinkedIn, etc.) afin de collecter les (...)
En 2019, les redressements fiscaux sur l’impôt sur le revenu ont augmenté de +10%, ce n’est rien face à ceux des successions : +75%. Les montages en démembrement de biens immobiliers, physiques ou (...)
Les informateurs du fisc bénéficieront de l’anonymat et de rémunérations déplafonnées en 2020, à ce jour, limitées à 1 million d’euros. L’Assemblée Nationale a également adopté jeudi de façon consensuelle (...)
La fraude fiscale la plus importante en France concerne la TVA. Pas moins de 15 milliards d’euros seraient ainsi détournés selon la Cour de Comptes. Le verrou de Bercy publie de son côté un bilan de (...)
Le Figaro a révélé en avant première le bilan des contrôles des services fiscaux effectués en 2021. Le pactole récupéré auprès des fraudeurs en 2021 serait de 10,7 milliards d’euros, soit tout proche du (...)
Le machine learning est une des branches d’activités de l’intelligence artificielle la plus utilisée. Les services fiscaux ne sont pas en reste, et les contrôles d’erreurs déclaratives (absences ou (...)
Liste des dates limites importantes pour la fiscalité des particuliers pour ce mois de Novembre 2024.
La coupe est pleine. La foire aux amendements en défaveur des épargnants et investisseurs se termine enfin auprès de la commission des finances. L’heure d’un premier bilan après la tempête (...)
C’est une petite révolution fiscale que prépare la loi de finances 2025 : le retour de la taxation des plus-values réalisées lors de la vente d’une résidence (...)
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
