🛂 News fiscales
Impôt 2024 : les dates fiscales importantes de ce mois de Décembre 2024
Liste des dates limites importantes pour la fiscalité des particuliers pour ce mois de Décembre 2024.
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Impôt 2024 : départements 01 à 19, derniers jours pour déclarer vos revenus 2023 !
Zone 1 (départements 01 à 19) : derniers jours pour déclarer vos revenus !
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Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023 !.
Déclaration automatique pour 12 millions de foyers fiscaux
Environ 12 millions de foyers fiscaux dont la situation ne nécessite pas de rectification n’auront pas besoin de déclarer leurs revenus, leur déclaration étant générée de manière automatique par l’administration. Ils n’auront pas à la renvoyer s’ils n’ont pas de changements à effectuer.
Dates limites de déclaration des revenus 2023
Impôt 2024 : dates limites de déclaration des revenus 2023
Dates limites de déclaration de revenus 2023
Quelles sont les dates limites pour déclarer ses revenus ? Pour les contribuables ne pouvant pas déclarer leurs revenus en ligne, la date limite de dépôt des déclarations papier est fixée au mardi 21 mai 2024 à 23h59 (y compris pour les Français résidents à l’étranger), la cachet de la Poste faisant foi.
| Réception des déclarations papier uniquement pour les contribuables qui ont déclaré sous forme papier en 2023 [1] | A partir du 6 avril 2024 jusqu’au 25 avril 2023 (selon service postal) |
| Date d’ouverture du service de déclaration en ligne sur impots.gouv.fr | Jeudi 11 avril 2024 |
| Dates limites de souscription des déclarations en ligne | |
| Zone 1 (départements n° 01 à 19 et non-résidents) | Jeudi 23 mai 2024 à 23h59 |
| Zone 2 (départements n° 20 à 54) | Jeudi 30 mai 2024 à 23h59 |
| Zone 3 (départements n° 55 à 974/ 976) | Jeudi 6 juin 2024 à 23h59 |
Les envois des déclarations papier (uniquement pour les contribuables qui ont déclaré papier en 2023) ont lieu du 29 mars 2024 et jusqu’au 26 avril 2024 (selon conditions d’acheminement).
[1] Les usagers qui ont déclaré leurs revenus en ligne en 2023 ne recevront plus de déclaration papier : ils recevront un courriel les informant de l’ouverture du service
Impôt 2024 : quel est le revenu maximum pour ne pas être imposable sur les revenus ?
Impôt 2024 : ce qui change
Barème de l’impôt sur le revenu
Les tranches de l’impôt 2024 sur le revenu perçu en 2023 sont revalorisées pour tenir compte de l’inflation. Vous pouvez estimer rapidement le montant de votre impôt payable en 2022, sur vos revenus perçus en 2021.
| Tranches marginales d'imposition sur le revenu | Taux d'imposition |
|---|---|
| Jusqu'à 11.294 € | 0,00 % |
| De 11.295 € à 28 797 € | 11,00 % |
| De 28 798 € à 82 341 € | 30,00 % |
| De 82 342 € à 177 106 € | 41,00 % |
| A partir de 177 107 € | 45,00 % |
Calendrier fiscal 2024
septembre 2026
🛂 1er septembre 2026 : Entreprises : facturation électronique obligatoire (réception pour les PME/ETI)
Le 1er septembre 2026, avec l’obligation pour toutes les entreprises de pouvoir réceptionner des factures dématérialisées et pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire l’obligation d’émettre des factures dématérialiséesseptembre 2027
🛂 1er septembre 2027 : Facturation électronique obligatoire : émission obligatoire pour les PME/ETI
Le 1er septembre 2027, avec l’obligation pour les petites et moyennes entreprises, et les microentreprises d’émettre des factures dématérialisées.Impôt 2024 : liste des revenus, allocations, indemnités, aides... À NE PAS déclarer !
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