Notifications FranceTransactions.com
Pour ne rien rater de l'actualité des placements épargne, inscrivez-vous à nos notifications.

Impôt des expatriés français : la grenouille française voudrait se faire plus grosse que le bœuf américain ?

Une révolution fiscale à venir ? Les expatriés français seraient, à l’instar des Américains, soumis en dernier recours à la fiscalité française dans tous les cas.

La révolution fiscale est en marche pour les expatriés français. © stock.adobe.com

Publié le
Annonce

EURO+, le fonds euros à suivre

Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023 !.

Révolution fiscale en vue ?

Être expatrié c’est échapper à la fiscalité française, parmi l’une des plus sévère au monde. Cela fait des décennies que les politiques avancent l’idée de reprendre le système fiscal américain pour l’application de l’impôt sur les revenus. Comme promis, l’alliance des partis de gauche revient sur ce sujet, ce big bang fiscal figurant dans son programme pour les législatives. La taxation des Français établis à l’étranger pourrait donc voir le jour. Enfin, en théorique, car en pratique, cette mise en place tient davantage du doux rêve que du domaine du possible.

L’exemple américain, le seul au monde

Les Etats-Unis disposent d’un « impôt sur la nationalité ». C’est le seul pays au monde. Tous les détenteurs de la citoyenneté américaine, où qu’ils résident dans le monde, sont tenus de faire une déclaration annuelle de leurs revenus à l’IRS (le fisc américain). Après une exonération d’environ 125.000 dollars, leur impôt est calculé selon le barème américain, amputé de celui payé dans l’Etat de résidence.

Les expatriés fiscaux paieront leurs impôts au fisc français

Dans une interview à « La Tribune Dimanche », Lucie Castets, la candidate du Nouveau Front populaire à Matignon, l’assure : « Il faut aussi que les expatriés fiscaux paient leurs impôts au fisc français, comme le font les Américains expatriés vis-à-vis du fisc des Etats-Unis. »

2,5 millions de Français expatriés concernés

En théorie, c’est simple. Les Français expatriés devront payer la différence entre l’impôt sur le revenu de leur pays de résidence et celui de l’IR tricolore. «  C’est le principe de l’impôt universel, qu’on défend depuis longtemps  », explique le député LFI Hadrien Clouet. Il précise que celui-ci ne s’appliquerait qu’à partir d’un certain niveau de revenus, à définir au Parlement.

En pratique, une arlésienne pour de bonnes raisons

«  En France, selon l’article 4B du Code général des impôts, on est imposé selon son lieu de résidence fiscale et pas selon sa nationalité », souligne Philippe Bruneau, le président du Cercle des fiscalistes. Juridiquement, cela pourrait contrevenir au droit européen, qui garantit la libre circulation des personnes dans l’Union européenne. Surtout, cela nécessiterait un travail de titan, à savoir renégocier l’ensemble des conventions fiscales bilatérales conclues par la France, dans lesquelles ne figure pas le concept de nationalité. Le site Internet de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) en liste 129. Or, « ces conventions fiscales ont une valeur supérieure aux lois nationales. Les autres pays ne sont pas obligés d’accepter et la France n’a pas de moyens de pression, pointe Philippe Bruneau. En réalité, c’est totalement impraticable  ».

Sélection des 3 meilleures offres de souscription de contrats d'assurance-vie

TOPOFFRESDÉTAILSEN SAVOIR +
🥇 1CARAC EPARGNE PATRIMOINECarac Épargne Patrimoine (CARAC) Jusqu'à 500€ offerts (sous conditions). 👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2PLACEMENT-DIRECT VIEPlacement Direct Vie (SWISS LIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE) Jusqu'à 500€ offerts pour 2.000€ versés. 👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3MIF COMPTE EPARGNE LIBRE AVENIR MULTISUPPORTCompte Epargne Libre Avenir Multisupport (MIF) Jusqu'à 400€ offerts pour 1.500€ versés. 👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article Impôt des expatriés français : Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Sur le même sujet

Nouvel impôt expatrié : à lire également

FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
Téléchargez App Mon épargne sur App Store Téléchargez App Mon épargne sur Google Play
Les articles et commentaires publiés sur le guide, tout comme les opinions personnelles publiées sur FranceTransactions.com ne sont aucunement des conseils en investissement au sens des articles L. 321-1 et D. 321-1 du Code Monétaire et Financier. L'activité de conseil en investissements financiers est réglementée. Afin d'être conseillé personnellement, un conseiller en gestion de patrimoine, indépendant ou non-indépendant, est à consulter.