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Les contribuables vont devoir, comme chaque année à la même époque, déclarer leurs revenus perçus lors de l’année précédente. Des changements en 2023.
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Cette année, les déclarations au format papier seront envoyées entre le 6 et le 25 avril. Le service de déclaration en ligne ouvrira quant à lui le 13 avril. Les contribuables ne pouvant déclarer leurs revenus en ligne auront jusqu’au 22 mai 2023, 23h59, pour déposer leur déclaration papier. Pour les autres, la date limite de validation des déclarations dépendra de la zone d’habitation. Les contribuables de la zone 1 (départements 01 à 19 et non-résidents) auront jusqu’au 25 mai, 23h59, pour déclarer leurs revenus en ligne, ceux de la zone 2 (départements 20 à 54) jusqu’au 1er juin, tandis que les habitants de la zone 3 (départements 55 à 974/976) auront une semaine de plus, la date limite étant fixée au 8 juin, 23h59.
Quelles sont les dates limites pour déclarer ses revenus ? Pour les contribuables ne pouvant pas déclarer leurs revenus en ligne, la date limite de dépôt des déclarations papier est fixée au mardi 21 mai 2024 à 23h59 (y compris pour les Français résidents à l’étranger), la cachet de la Poste faisant foi.
| Réception des déclarations papier uniquement pour les contribuables qui ont déclaré sous forme papier en 2023 [1] | A partir du 6 avril 2024 jusqu’au 25 avril 2023 (selon service postal) |
| Date d’ouverture du service de déclaration en ligne sur impots.gouv.fr | Jeudi 11 avril 2024 |
| Dates limites de souscription des déclarations en ligne | |
| Zone 1 (départements n° 01 à 19 et non-résidents) | Jeudi 23 mai 2024 à 23h59 |
| Zone 2 (départements n° 20 à 54) | Jeudi 30 mai 2024 à 23h59 |
| Zone 3 (départements n° 55 à 974/ 976) | Jeudi 6 juin 2024 à 23h59 |
Les envois des déclarations papier (uniquement pour les contribuables qui ont déclaré papier en 2023) ont lieu du 29 mars 2024 et jusqu’au 26 avril 2024 (selon conditions d’acheminement).
[1] Les usagers qui ont déclaré leurs revenus en ligne en 2023 ne recevront plus de déclaration papier : ils recevront un courriel les informant de l’ouverture du service
La déclaration en ligne est obligatoire. Mais il est toutefois possible de déclarer ses revenus en utilisant un formulaire papier. Par exemple, lorsque la résidence principale du contribuable n’est pas équipée d’un accès internet, où si le contribuable n’est pas en mesure d’utiliser correctement le service de télédéclaration. Les déclarants papier déjà connus de l’administration fiscale recevront le formulaire pré-rempli par courrier. Charge à eux ensuite de vérifier l’exactitude des informations renseignées et de les corriger si besoin.
Comme chaque année depuis 2020, plusieurs millions de foyers fiscaux bénéficieront de la déclaration automatique. Ce dispositif les exempte de devoir signer et renvoyer leur formulaire à l’administration fiscale. L’absence de réponse vaudra en effet validation. Sont concernés les foyers dont la déclaration préremplie comporte l’ensemble des revenus et charges et dont la situation (adresse, situation de famille...) n’a pas évolué. Mais il est fortement recommandé de passer du temps à vérifier les montants indiqués.
Comme prévu par la loi de finances 2023, le barème de l’impôt sur le revenu a été revalorisé de 5,4% cette année pour tenir compte de l’inflation. Ce qui va permettre à de nombreux contribuables de payer moins d’impôts, même s’ils ont bénéficié d’augmentations salariales.
| Tranches marginales d'imposition sur le revenu | Taux d'imposition |
|---|---|
| Jusqu'à 10.777 € | 0,00 % |
| De 10.778 € à 27 478 € | 11,00 % |
| De 27 479 € à 78 570 € | 30,00 % |
| De 78 571 € à 168 994 € | 41,00 % |
| A partir de 168 995 € | 45,00 % |
A compter de cette année, les avis d’imposition seront plus informatifs. Ces informations étaient déjà présentes sur les avis d’imposition, mais passaient inaperçues. Désormais, elles seront mises davantage en valeur. Les contribuables pourront ainsi prendre connaissance du taux marginal d’imposition ainsi que le taux moyen d’imposition. Le taux marginal d’imposition est le taux auquel le contribuable est imposé sur la dernière tranche de ses revenus (0, 11%, 30%, 41% ou 45%). Le taux moyen, lui, permet de connaître la part que représente l’impôt dans ses revenus.
Tous les propriétaires de biens immobiliers ont jusqu’au 30 juin 2023 pour déclarer l’occupation de leurs logements depuis l’espace "Gérer mes biens immobiliers" sur le site impots.gouv.fr. Dans les faits, toutes les informations sont d’ores et déjà renseignées, il suffit de valider les informations publiées. Cette obligation doit notamment permettre de savoir quels propriétaires devront encore payer la taxe d’habitation. En effet, si la taxe d’habitation ne s’applique plus pour les résidences principales, elle "reste applicable aux autres locaux, notamment les résidences secondaires. Il en va de même de la taxation des locaux vacants", précise la Direction générale des finances publiques.
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