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La large majorité des Français pourrait éviter de payer le moindre droit de succession et/ou de donation en ayant recours aux dispositifs actuels. Toutefois, ce sujet s’est de nouveau invité en 2022, comme en 2017, comme thème de la campagne présidentielle, la majorité des Français ne maîtrisant pas les dispositifs en place.
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La large majorité des Français pourrait éviter de payer le moindre droit de succession et/ou de donation en ayant recours aux dispositifs actuels. Toutefois, comme à chaque élection présidentielle, ce thème est encore sur le devant de la scène. Davantage une course aux votes que de réelles évolutions à venir. L’héritage moyen en France est de 118.000€.
Le bon vieux clivage droite/gauche a fait son grand retour dans le cadre de la campagne présidentielle 2022. À droite, hausse des abattements pour les successions et donations, à gauche, plafonnement des successions et hausse de la fiscalité. Ce qui est pour le moins surprenant que ce thème figure parmi les thèmes majeurs de cette campagne, d’autant plus que la majorité des Français ne sont pas concernés. En étant bien conseillés et avisés, les Français pourraient transmettre leur patrimoine sans avoir à régler des impôts sur les successions. Mais encore faut-il connaître les dispositifs actuels.
Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023 !.
FranceInfo a fait la liste des positions de chaque candidat. Alléger un impôt parfois perçu comme "confiscatoire", empêcher au contraire le patrimoine des plus riches de croître indéfiniment en étant transmis à leurs enfants… Chacun se sert du sujet de la fiscalité de l’héritage pour défendre son projet.
Si elle accède à l’Elysée en avril, la candidate LR annonce un "choc de transmission. J’assume qu’on puisse transmettre son patrimoine à ses enfants. C’est le fruit d’une vie de travail qui a été taxé, hypertaxé et retaxé", expose-t-elle auprès du Figaro, dimanche 23 janvier. Concrètement, Valérie Pécresse propose de doubler l’abattement accordé sur ces droits de succession lorsqu’il s’agit de "transmissions en ligne directe" : aujourd’hui, avant de payer des impôts selon un barème progressif, un enfant bénéficie d’un abattement de 100 000 euros sur la somme dont il hérite de l’un de ses parents, ou inversement dans le cas où un parent hérite de son enfant. La présidente de la région Ile-de-France souhaite faire passer l’abattement actuel à 200 000 euros, pour que les héritiers ne payent des impôts qu’au-delà de cette somme. Mais elle souhaite aussi faire passer l’abattement pour les transmissions en ligne indirecte (vers un frère, une nièce ou un cousin, par exemple) à 100 000 euros. Dans le système actuel, les abattements applicables dans ces cas-là ne dépassent pas 15 932 euros et les taux d’imposition peuvent aller jusqu’à 60%.
Marine Le Pen, de son côté, se concentre sur la transmission du patrimoine immobilier : "Je pense qu’il ne faut pas qu’il y ait de droits de succession jusqu’à 300 000 euros sur les biens immobiliers des Français", a-t-elle avancé sur le plateau de RTL et LCI, le 28 novembre dernier. Dans le même temps, la candidate du Rassemblement national prône des droits de donation allégés, à propos de ces sommes que les parents peuvent, par exemple, donner à leurs enfants de leur vivant. A l’heure actuelle, chaque parent peut donner jusqu’à 100 000 euros par enfant sans que celui-ci soit imposé. Cet abattement peut s’appliquer en une seule ou en plusieurs fois, tous les quinze ans. Si Marine Le Pen est élue présidente, elle souhaite raccourcir ce délai à dix ans (six ans pour Valérie Pécresse) et appliquer ce même abattement de 100 000 euros aux grands-parents qui donneraient à leurs petits-enfants, contre 31 865 euros aujourd’hui.
Sur ce sujet des droits de donation, Eric Zemmour est lui aussi favorable à un délai de dix ans, mais cette fois-ci avec un abattement plus généreux à 200 000 euros, également appliqué aux grands-parents. Le candidat d’extrême droite est partisan d’une exonération "des droits de donation et de succession" pour "les transmissions d’entreprises familiales", comme il l’avance dans une tribune au Figaro. Dans ce domaine, il tente d’ailleurs d’allier protectionnisme et moindre pression fiscale : "Il n’est pas acceptable qu’un chef d’entreprise français préfère vendre sa société à un industriel chinois ou à un fonds d’investissement américain plutôt que de transmettre le fruit de son travail à ses enfants uniquement par peur d’être spolié par le fisc", a-t-il déclaré lors de son meeting de Villepinte, le 5 décembre.
A gauche de l’échiquier politique, en revanche, on privilégie une réforme de la fiscalité beaucoup moins favorable aux patrimoines élevés. Jean-Luc Mélenchon propose par exemple "d’augmenter les droits de succession sur les plus hauts patrimoines en comptabilisant l’ensemble des dons et héritages reçus tout au long de la vie et de créer un héritage maximal de 12 millions d’euros", comme l’affirme son programme.
Sans aller jusqu’à un plafond pour les héritages les plus élevés, la candidate du PS, Anne Hidalgo, veut "augmenter les impôts des successions pour les très hauts patrimoines" supérieurs à 2 millions d’euros. Avec les recettes nouvelles qui seraient ainsi créées, équivalentes selon elle à 8 milliards d’euros an, elle souhaite "abaisser la fiscalité des successions pour 95% des Français".
Le candidat écologiste Yannick Jadot a proposé vendredi 28 janvier 2022, s’il est élu, un "abattement jusqu’à 200.000 euros" sur les droits de succession, devenus thème important dans la campagne présidentielle.M. Jadot a dit sur franceinfo souhaiter un "abattement jusqu’à 200.000 euros, y compris sur les successions aux petits-enfants" car, selon lui, ce sont eux qui "ont plus besoin de l’héritage que les enfants".
Le candidat du PCF envisage lui aussi la suppression de niches fiscales liées à l’héritage. Mais en parallèle, il souhaite "rendre l’héritage populaire", comme il l’a affirmé sur France 2, le 17 janvier. Cela se traduit dans son programme par un abattement relevé à 118 000 euros, montant moyen de l’héritage en France, "quel que soit le bénéficiaire". Comme Yannick Jadot, il défend le choix d’un impôt plus progressif après l’abattement.
Emmanuel Macron n’est pas encore candidat à sa réélection, mais de nombreux signes montrent qu’il se lancera dans la course. Et le chef de l’Etat a lui aussi abordé le thème de l’héritage récemment, notamment auprès des lecteurs du Parisien, début janvier : "Il faut plutôt accompagner les gens pour les aider à transmettre les patrimoines modestes." Avec cette notion de "transmission populaire", c’est-à-dire "lorsqu’on n’est pas sur des montants exorbitants", le chef de l’Etat semble ouvrir la voie à un allègement de l’imposition de certaines successions. Volontairement flou sur cette mesure, il aura l’occasion d’en dire plus d’ici au 10 avril, date du premier tour de l’élection, s’il se déclare candidat.
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