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Les robots du Fisc vont pouvoir déferler sur les réseaux sociaux ainsi que les sites de partage d’informations (Instagram, AirBnb, LeBonCoin, Facebook, LinkedIn, etc.) afin de collecter les informations pouvant appuyer des soupçons de fraudes fiscales. Bienvenue dans le monde de la cyberfiscalité !
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Publié le par Denis LapalusLe fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023 !.
Vous pensiez que l’intelligence artificielle n’allait que vous rendre des services ? Et bien, si vous avez quelque chose à cacher aux services fiscaux, il serait temps de faire le ménage sur vos publications. Les réseaux sociaux, mais également AirBnb, LeBonCoin, BlaBlacar, etc. sont potentiellement des sources d’informations pour les services fiscaux. Toute publication étant du domaine public, les posts que vous effectuez peuvent être des éléments à charge. L’enjeu était donc de savoir si Bercy pouvait automatiser ses recherches, de façon industrielle, avec l’appui de l’intelligence artificielle. Et bien, oui, c’est désormais possible.
Le décret n° 2021-148 précisant l’article 154 de la loi, publié au Journal Officiel du 11 février 2021 est un dispositif expérimental et provisoire d’une durée de 3 années. Décret n° 2021-148 du 11 février 2021 portant modalités de mise en œuvre par la direction générale des finances publiques et la direction générale des douanes et droits indirects de traitements informatisés et automatisés permettant la collecte et l’exploitation de données rendues publiques sur les sites internet des opérateurs de plateforme en ligne.
Évoquer ses 100.000€ de bénéfices réalisés sur le Bitcoin via Twitter ou dans les colonnes du Parisien, sans avoir pris soin de spécifier, avant paiement des impôts est un bon élément à charge. Le Fisc vous remercie. Imposables à hauteur de 30%, vos 100.000€ de bénéfices vous permettront de vous acquitter de 30.000€ d’impôts sur vos plus-values. Le fisc ne vous oubliera pas.
L’algorithme d’analyse de risques de la Direction générale des Finances publiques va donc être alimenté par les réseaux sociaux et plateformes en ligne très prochainement. Jérôme Fournel, qui dirige ce département du ministère de l’Economie, soutient cette modernisation des outils qui passe par le Data Mining. Fin 2019, il indiquait d’ailleurs que le recours à l’intelligence artificielle concernait près d’un quart des contrôles fiscaux.
Si vous avez omis de déclarer votre piscine, ou si vos placements au Luxembourg ne sont pas déclarés, ne vous inquiétez pas. Le Fisc n’a pas besoin des réseaux sociaux pour vous démasquer. Google Maps permet de scruter tous les biens immobiliers, et les piscines vues du ciel, sont faciles à identifier. Votre piscine devant faire l’objet d’une déclaration et fera augmenter vos impôts locaux. Enfin, pour vos comptes et placements à l’étranger, tout est déjà tracé. Il suffit que le montant à recouvrer soit suffisant pour déclencher une procédure, et non 500€, ce n’est pas assez pour avoir recours à toute cette technologie. Mais le Fisc veille...
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