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Le 17 janvier 2022 sera versé l’avance sur les réductions et crédits d’impôt 2021. Un montant équivalent à 60% de la totalité anticipée par les services fiscaux. Pas moins de 5,3 milliards d’euros seront versés à 8,7 millions de foyers fiscaux.
Acompte de crédit/réduction d’impôtAvance de crédits d’impôt
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Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, annoncent que le 17 janvier, une avance sur certaines réductions et crédits d’impôt (RICI) sera versée sur les comptes bancaires d’un peu plus de 8,7 millions de foyers fiscaux ayant bénéficié de crédits et réductions d’impôt en 2021 [1]. Ce virement sera libellé « AVANCE CREDIMPOT ».
Le versement de l’avance de réductions et crédits d’impôt, à hauteur de 5,3 Md€, permet de faciliter l’emploi à domicile en remboursant plus rapidement les charges fiscales associées. Cette avance contribuera à préserver le pouvoir d’achat des Français notamment pendant la crise sanitaire, avec un montant moyen de 605 € par foyer concerné.
Cette avance, versée en une fois, correspond à 60 % du montant total des réductions et crédits d’impôt concernés, déclarés au printemps 2021 au titre des dépenses réalisées en 2020 (ce montant total figure sur le dernier avis d’impôt sur le revenu, reçu à l’été 2021), sauf si le contribuable est intervenu pour diminuer ce montant dans « Gérer mon prélèvement à la source » sur impots.gouv.fr entre septembre et décembre 2021 ;
En fonction de la déclaration, au printemps prochain, de revenus et dépenses engagées en 2021, le montant définitif des réductions et crédits d’impôt auxquels le contribuable a droit sera calculé et fera l’objet d’une régularisation à l’été 2022 tenant compte du montant de l’avance versée en janvier 2022.
Les contribuables pour lesquels l’administration fiscale n’a pas connaissance de coordonnées bancaires (235 000 foyers fiscaux) percevront cette avance sous la forme d’une lettre-chèque qu’ils recevront par voie postale d’ici la fin du mois de janvier. Afin d’améliorer l’information des bénéficiaires de cette avance, un document précisant le montant et les modalités de versement est disponible en ligne dans l’espace particulier de chaque contribuable sur impots.gouv.fr dans les jours qui précèdent le versement. Les usagers disposant d’un espace particulier sont informés par courriel de la mise à disposition de ce document.
L’avance immédiate est un service optionnel et gratuit proposé par l’Urssaf pour les services à la personne (hors garde d’enfants). Il sera disponible dès janvier pour les particuliers employeurs sur le site www.cesu.urssaf.fr et dès avril pour les usagers de services intermédiés par le biais des organismes et plateformes intermédiaires. Cette année, l’avance « RICI » et l’avance immédiate coexisteront pour ces services à la personne (hors garde d’enfants).
A partir de 2023, un échange de données interviendra chaque année entre la DGFiP et l’Urssaf pour prendre en compte de manière automatique le bénéficie de l’avance immédiate versée en 2022 dans le montant de l’acompte versé en janvier 2023. Le contribuable n’aura rien à faire. L’avance « RICI » n’est pas modifiée pour tous les autres crédits et réductions d’impôts non concernés par l’avance immédiate.
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[1] Sont principalement concernés les réductions ou crédits d’impôt relatifs aux dons, emploi d’un salarié à domicile, frais de garde d’enfants, frais d’hébergement en Ehpad, dépenses d’investissement locatif (duflot, Pinel, scellier, DOM, Censi-Bouvard) et cotisations syndicales.
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