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Pinel, Denormandie, Duflot, Cosse... Plafonds actualisés pour les loyers et ressources des locataires pour 2021

Comme chaque année, les plafonds de loyer et de ressources du locataire pour les dispositifs d’incitation fiscale en immobilier locatif (Besson, Robien, Borloo, Duflot, Cosse, Scellier, Pinel) ont été actualisés. Les plafonds 2021 ont été publiés le 8 avril 2021, sur le BOFIP.

Pinel, Denormandie, Duflot, Cosse... Plafonds actualisés pour les loyers et ressources des locataires pour 2021 © FranceTransactions.com

Publié le
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Publication au BOFIP le 8 avril 2021

Chaque année, les plafonds encadrant les loyers et les revenus des locataires des biens immobiliers éligibles aux dispositifs d’incitation fiscale sont actualisés. La publication au BOFIP (Bulletin Officiel des Finances Publiques - Impôts) a été effectuée le 8 avril dernier. Il convient de toujours conserver la référence officielle (BOFIP, 8 avril 2021, Investissement immobilier locatif - Plafonds de loyer et de ressources pour l’année 2021), de nombreux médias reprenant les informations sans toutefois reporter l’intégralité des informations.

Loyers plafonnés

Les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif sont subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers qui ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret.

Simulation Pinel - Calcul du loyer maximum 2024 (plafond de loyer)

Calcul du loyer maximum Pinel © FranceTransactions.com/stock.adobe.com
En Pinel, le plafond des loyers n’est pas évident à calculer. Une formule est à utiliser. Cette calculette vous évitera de perdre votre temps.

Les plafonds de loyers pour les dispositifs Pinel, duflot et Denormandie sont identiques. Ces plafonds de loyers concernent les baux conclus ou renouvelés en 2021, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises. Attention, une formule de calcul, très simple, est à appliquer afin de connaître le montant maximum du loyer. Multiplier ce plafond indiqué par le nombre de mètre carré ne vous donne pas le montant maximum du loyer autorisé pour la location. Utilisez notre calculette de loyer Pinel. Un coefficient de 1.2 est à appliquer.

Plafonds de loyer Pinel en métropole pour 2024

Pinel en métropole - Plafonds de loyer Pinel en métropole 2024 par mètre carré (en euros)
Zones Pinel en métropole Plafond de loyer Pinel en métropole
en euros par mètre carré		 Détails zones Pinel en métropole
A 13.04 € / m2 Zone A (Grande couronne de Paris, Côte d'azur et Genevois français)
A Bis 17.55 € / m2 Zone A Bis (Paris et 68 villes de la petite couronne)
B1 10.51 € / m2 Zone B1 (Agglomérations de plus de 250.000 habitants et quelques communes)
B2 9.13 € / m2 Zone B2 (Villes de 50.000 habitants et plus, zones littorales et frontalières)
Tous les plafonds de loyers correspondent au loyer mensuel par mètre carré, hors charges locatives. Les valeurs sont valables uniquement dans le cadre d'un bail conclu ou renouvelé dans l'année 2024.

Le dispositif Pinel n'est plus éligible aux communes du zonage B2, sauf dérogations.

Attention : Certaines commmunes bénéficient d'une modulation locale du plafond de loyers Pinel/Denormandie. Cette liste de communes dérogeant au plafond national des loyers Pinel est mise à jour annuellement.


Plafonds de loyer Pinel Outre-Mer pour 2024

Pinel Outre-Mer - Plafonds de loyer Pinel Outre-Mer 2024 par mètre carré (en euros)
Zones Pinel Outre-Mer Plafond de loyer Pinel Outre-Mer
en euros par mètre carré		 Détails zones Pinel Outre-Mer
SO1 10.55 € / m2 Départements d'outre-mer Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Mayotte
SO2 12.83 € / m2 Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Iles Wallis et Futuna
Tous les plafonds de loyers correspondent au loyer mensuel par mètre carré, hors charges locatives. Les valeurs sont valables uniquement dans le cadre d'un bail conclu ou renouvelé dans l'année 2024.

Le dispositif Pinel n'est plus éligible aux communes du zonage B2, sauf dérogations.

Attention : Certaines commmunes bénéficient d'une modulation locale du plafond de loyers Pinel/Denormandie. Cette liste de communes dérogeant au plafond national des loyers Pinel est mise à jour annuellement.

Revenus fiscaux de référence des locataires plafonnés

Certains de ces dispositifs sont également subordonnés à la mise en location des logements à des locataires dont les ressources n’excèdent pas des plafonds fixés par décret. Ces plafonds de loyer et de ressources, qui diffèrent notamment selon le lieu de situation du logement et le dispositif d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif concerné, sont révisés chaque année au 1er janvier.

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2021, les plafonds annuels de ressources (Revenu Fiscal de Référence) du locataire, pour les dispositifs Duflot et Pinel sont les suivants :
Duflot 2021 / Pinel 2021 : Plafonds de revenus des locataires à respecter (métropole uniquement)
Composition du foyer Zone A bis Reste de la Zone A Zone B1 Zone B2 et C
Personne seule 38 377 € 38 377 € 31 820 € 28 152 €
Couple 57 357 € 57 357 € 41 772 € 37 594 €
Personne seule ou couple + 1 personne à charge 75 188 € 68 946 € 50 233 € 45 210 €
Personne seule ou couple + 2 personnes à charge 89 769 € 82 586 € 60 643 € 54 579 €
Personne seule ou couple + 3 personnes à charge 106 807 € 97 766 € 71 340 € 64 206 €
Personne seule ou couple + 4 personnes à charge 120 186 € 110 017 € 80 399 € 72 359 €
Majoration par personne à charge + 13 390 € + 12 258 € + 8 969 € + 8 070 €
(1) Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-IR-RICI-360-20-30 au II-A-2 § 170. (source officielle des plafonds de ressources, BOFIP du 8 avril 2021)

Dulfot Outre-mer 2021 / Pinel Outre-Mer 2021 / Denormandie 2021 : Plafonds de revenus des locataires à respecter pour les baux conclus ou renouvelés en 2021
Composition du foyer Zone SO1 (Départements d'outre-mer (DOM, soit Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion) + Saint-Martin, Saint-Barthélemy) Zone SO2 (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Iles Wallis et Futuna )
Personne seule 28 606 € 31 099 €
Couple 38 202 € 41 528 €
Personne seule ou couple + 1 personne à charge 45 941 € 49 941 €
Personne seule ou couple + 2 personnes à charge 55 461 € 60 290 €
Personne seule ou couple + 3 personnes à charge 65 241 € 70 923 €
Personne seule ou couple + 4 personnes à charge 73 527 € 79 928 €
Majoration par personne à charge + 8 206 € + 8 920 €

Ces barèmes s’appliquent sur le Revenu Fiscal de Référence du locataire de l’année N-2 (soit 2019 pour l’année 2021). Ce montant de RFR est donc indiqué dans l’avis d’imposition 2020 du locataire.

Que faire si, au cours du bail, le revenu d’un locataire dépasse le barème de revenus de l’année ? Rien ! Ce n’est qu’au moment de la signature d’un nouveau bail (ou donc de la reconduction d’un bail existant) que ce contrôle doit s’effectuer.

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