FranceTransactions.com
Les propriétaires doivent, pour chacun de leurs logements, indiquer à quel titre ils les occupent avant le 31 juillet 2023.
Taxe d’habitationtaxes foncières
Publié le par Denis Lapalus , mis à jour leLe fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023 !.
La France compte 34 millions de propriétaires pour 73 millions de locaux. Autant de mises à jour de données à effectuer afin que l’établissement des différentes taxes soient pertinentes. Les services fiscaux se lancent dans une grande vague de mises à jour.
Les services fiscaux souhaitent obtenir la validation des informations détenues dans leurs systèmes. L’enjeu est évidemment la validation des taxes d’habitation pour les résidences secondaires, avec l’application des surtaxes (5.000 communes pourraient être concernées en 2023).
Cette obligation déclarative est valable aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises. Que vous ne soyez propriétaire que de votre résidence principale ou pas, vous allez devoir valider les informations détenues sur votre espace contribuable (impots.gouv.fr), rubrique Gérer mes biens immobiliers. Tous les biens sont concernés, même les caves, greniers, locaux professionnels, parkings et évidemment piscines.
Initialement prévue le 30 juin 2023, le report d’un mois, soit au 31 juillet 2023 a été annoncé le 23 juin par la DGFiP. Le 31 juillet 2023, c’est donc la date limite que devront respecter tous les propriétaires de biens à usage d’habitation pour les déclarer. Dans le détail, les propriétaires doivent, pour chacun de leurs logements, indiquer à quel titre ils les occupent. S’ils n’occupent pas eux-mêmes un bien, ils doivent indiquer l’identité des occupants et la période d’occupation (situation au 1er janvier 2023).
Cette déclaration peut être réalisée, dès aujourd’hui, depuis le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » à partir de l’espace sécurisé d’impots.gouv.fr. Pour faciliter cette nouvelle démarche déclarative, les données d’occupation connues des services fiscaux seront pré-affichées.
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Carac Épargne Patrimoine (CARAC) Jusqu'à 500€ offerts (sous conditions). | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Placement Direct Vie (SWISS LIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE) Jusqu'à 500€ offerts pour 2.000€ versés. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | Compte Epargne Libre Avenir Multisupport (MIF) Jusqu'à 400€ offerts pour 1.500€ versés. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
Les propriétaires bailleurs auront sans doute la surprise de retrouver l’ensemble de leurs biens immobiliers (résidences, immobilier locatif, dépendances, piscines, caves, parking, etc.) en pleine (...)
La surtaxe d’habitation applicable aux résidences secondaires devrait faire du bruit en 2023. Plus de 5.000 communes sont autorisées à faire grimper la taxe d’habitation de 5% jusqu’à 60% (...)
Près d’un propriétaire de bien immobilier loué sur deux ne connaît pas la rentabilité de son bien. Et certains seraient surpris de la faiblesse du rendement réel (...)
Les services fiscaux ont publié un document précisant les infos et intox le plus souvent publiées. Entre craintes, fantasmes et autres mises en garde totalement infondées... Il est temps d’arrêter (...)
Liste des dates limites importantes pour la fiscalité des particuliers pour ce mois de Décembre 2024.
Les frais de notaire (droits de mutation) augmentent de +0,5 % au 1er janvier 2025.
La coupe est pleine. La foire aux amendements en défaveur des épargnants et investisseurs se termine enfin auprès de la commission des finances. L’heure d’un premier bilan après la tempête (...)
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
