FranceTransactions.com
La taxe GAFA, mise en place depuis 2019 en France, taxant 3% du chiffres d’affaires des multinationales ayant plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires, ne cesse de contribuer positivement aux recettes fiscales de l’Etat. En repli en 2021, le gouvernement espère un fort rebond en 2022 de près de 44%.
évasion fiscaleLoi de Finances 2022Taxe GAFA / Taxe GAFAM
Publié le par Denis LapalusPlacez votre argent sans risque ! Sans changer de banque, sans avoir à ouvrir un compte courant Monabanq, le compte rémunéré Rentabilis Monabanq (Crédit Mutuel Alliance Fédérale) est sans contrainte. Totalement gratuit. Le taux proposé est de 5 % brut durant 3 mois, jusqu’à 150.000 € de dépôt. Taux standard de 2 % brut. Totale liberté pour votre capital. Calcul des intérêts au jour le jour. Offre à saisir jusqu’au 30 avril 2024 inclus.
Le projet de loi de finances 2022 a été rendu public cette semaine. Ce budget 2022 fait état de recettes fiscales estimées à 518 millions d’euros pour cette taxe GAFA sur l’année 2022. Cette dernière impose 3% du chiffre d’affaires des grandes multinationales opérant en France, ayant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros au niveau mondial. Ces fameux géants du numérique (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft, etc.).
La France est un des rares pays à avoir instaurer une taxation sur le chiffres d’affaires. Le pays inventeur de la TVA se devait de relever le défi. Toutefois, si les projets en cours touchent à leur but, cette taxe ne devrait pas survivre après 2023.
La taxe numérique internationale devrait remplacer cette taxe française. Les ministres des Finances du G20 ont approuvé début juillet un projet de réforme fiscale qui prévoit d’instaurer un impôt mondial d’au moins 15% sur les profits des plus grandes firmes internationales mais aussi de répartir plus équitablement les droits à taxer ces entreprises. Les détails de cette réforme doivent être encore négociés dans le cadre de l’OCDE pour une mise en œuvre à partir de 2023.
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Carac Épargne Patrimoine (CARAC) Bonification de + 1 % sur le fonds euros CARAC (+ 3.30 % en 2023) | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Lucya Cardif (CARDIF ASSURANCE VIE) 200€ offerts pour 5.000€ versés. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | Compte Epargne Libre Avenir Multisupport (MIF) Jusqu'à 400€ offerts pour 40.000€ versés. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
En juillet dernier, le G20 a adopté une mesure fiscale inédite, visant à uniformiser la taxation des multinationales, au taux d’au moins de 15%, mettant ainsi un terme aux paradis fiscaux. Le big (...)
Le quotidien économique Les Echos liste une étude du cabinet Taj selon laquelle seulement 26 entreprises seraient susceptibles d’être taxées en France sur leur chiffre d’affaires, selon les critères (...)
La Loi n° 2019-759 du 24 juillet 2019 portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés a été publiée au Journal Officiel du (...)
NOUVEAUTÉ ! Liste des dates limites importantes pour la fiscalité des particuliers pour ce mois de Avril 2024.
12% des Français détiendraient des cryptos, mais seulement 0.02 % d’entre eux réaliseraient des plus-values avec, du moins d’après leurs déclarations fiscales. Les plus-values réalisées sur le bitcoin (...)
Ce n’est pas nouveau, les services fiscaux de l’Etat utilisaient d’ores et déjà l’application GéoPortail lors de leurs contrôles, mais c’est désormais officiel. Les contrôles passent à l’ère de la (...)