FranceTransactions.com
La taxe GAFA, mise en place depuis 2019 en France, taxant 3% du chiffres d’affaires des multinationales ayant plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires, ne cesse de contribuer positivement aux recettes fiscales de l’Etat. En repli en 2021, le gouvernement espère un fort rebond en 2022 de près de 44%.
évasion fiscaleLoi de Finances 2022Taxe GAFA / Taxe GAFAM
Publié le par Denis LapalusLe fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023 !.
Le projet de loi de finances 2022 a été rendu public cette semaine. Ce budget 2022 fait état de recettes fiscales estimées à 518 millions d’euros pour cette taxe GAFA sur l’année 2022. Cette dernière impose 3% du chiffre d’affaires des grandes multinationales opérant en France, ayant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros au niveau mondial. Ces fameux géants du numérique (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft, etc.).
La France est un des rares pays à avoir instaurer une taxation sur le chiffres d’affaires. Le pays inventeur de la TVA se devait de relever le défi. Toutefois, si les projets en cours touchent à leur but, cette taxe ne devrait pas survivre après 2023.
La taxe numérique internationale devrait remplacer cette taxe française. Les ministres des Finances du G20 ont approuvé début juillet un projet de réforme fiscale qui prévoit d’instaurer un impôt mondial d’au moins 15% sur les profits des plus grandes firmes internationales mais aussi de répartir plus équitablement les droits à taxer ces entreprises. Les détails de cette réforme doivent être encore négociés dans le cadre de l’OCDE pour une mise en œuvre à partir de 2023.
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Carac Épargne Patrimoine (CARAC) Jusqu'à 500€ offerts (sous conditions). | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Placement Direct Vie (SWISS LIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE) Jusqu'à 500€ offerts pour 2.000€ versés. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | Compte Epargne Libre Avenir Multisupport (MIF) Jusqu'à 400€ offerts pour 1.500€ versés. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
En juillet dernier, le G20 a adopté une mesure fiscale inédite, visant à uniformiser la taxation des multinationales, au taux d’au moins de 15%, mettant ainsi un terme aux paradis fiscaux. Le big (...)
Le quotidien économique Les Echos liste une étude du cabinet Taj selon laquelle seulement 26 entreprises seraient susceptibles d’être taxées en France sur leur chiffre d’affaires, selon les critères (...)
La Loi n° 2019-759 du 24 juillet 2019 portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés a été publiée au Journal Officiel du (...)
Loi des querelles budgétaires, présenté ce jour en Conseil des Ministres, le PLF 2022 ne présente aucune ambition majeure. Année d’élection présidentielle oblige, aucune mesure n’instaure un changement (...)
Les élections approchent. Les querelles budgétaires s’amplifient, alors qu’après avoir dépassé les 700 milliards d’euros d’encours durant la crise sanitaire, une rude bataille de joutes verbales prend de (...)
Liste des dates limites importantes pour la fiscalité des particuliers pour ce mois de Décembre 2024.
Les frais de notaire (droits de mutation) augmentent de +0,5 % au 1er janvier 2025.
La coupe est pleine. La foire aux amendements en défaveur des épargnants et investisseurs se termine enfin auprès de la commission des finances. L’heure d’un premier bilan après la tempête (...)
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
