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Impôt 2024 : les dates fiscales importantes de ce mois de Novembre 2024
Liste des dates limites importantes pour la fiscalité des particuliers pour ce mois de Novembre 2024.
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La taxe carbone aux frontières de l’Europe est votée ! Fin des droits à polluer gratuits, neutralité carbone visée pour 2050
La décarbonation de l’économie européenne est-elle enfin vraiment en route ? Il était temps ! Le Parlement européen a adopté la taxe carbone à l’entrée de l’Europe, tout comme la fin des droits à polluer gratuits, un non sens absolu lié à une erreur de conception du système précédent.
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Suppression des quotas d’émissions gratuits
Le Parlement européen a adopté par 439 voix (157 contre, 32 abstentions) un compromis prévoyant l’élargissement du marché carbone et la suppression graduelle entre 2027 et 2032 des quotas d’émissions gratuits alloués aux entreprises, à mesure qu’entrera en vigueur la taxe carbone aux frontières de l’UE.
Taxe carbone aux frontières, à compter de 2032
Ce vote intervient deux semaines après le rejet d’une première version de ce texte-clé et ouvre la voie aux négociations des eurodéputés avec les Etats membres. Le Parlement européen a adopté, mercredi 22 juin à Bruxelles, le projet d’une taxe carbone aux frontières, deux semaines après avoir rejeté, à la surprise générale, une première version de ce texte-clé du plan climat de l’Union européenne. L’idée est d’appliquer un prix du carbone aux importations de certains biens en provenance de l’extérieur de l’Union, afin de préserver les industries européennes qui doivent, elles, respecter des règles en la matière et limiter les délocalisations.
Elargissement du marché carbone et réduction des quotas gratuits
"C’est une première mondiale et une grande victoire politique", a salué Pascal Canfin, président de la commission Environnement du Parlement européen. De son côté, l’eurodéputée écologiste Karima Delli s’est elle aussi réjouie, précisant toutefois qu’"il faudra y apporter des améliorations".
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