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Les taxes foncières vont encore fortement grimper en 2022. Si les hausses ont été relativement mesurée en 2021, élections municipales obligent, en 2022, un effet rattrapage est attendu. Les communes entendent bien pouvoir financer leurs projets. Et leur source de financement, la plus aisée à mettre en place, reste la taxe foncière.
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La taxe foncière est devenu, au fil de ces dernières années, la bête noire des propriétaires et des bailleurs particuliers. Et le pire arrive. La taxe foncière est promise à une envolée sans précédent. L’effet de revalorisation des valeurs locatives des biens, non mis à jour depuis 1970, n’est pas le seul en cause. Désormais, avec la suppression totale effective de la taxe d’habitation en 2023 (20% des Français la paieront encore en partie en 2022), les communes se doivent de trouver de nouvelles sources de financement pour leurs projets. La taxe foncière restera donc leur seul moyen direct de lever des fonds.
Le quotidien Les Echos prévient : les taxes foncières vont de nouveau grimper en 2022. Les hausses de taux de taxe foncière vont être plus fréquentes cette année qu’en 2021 dans les villes de plus de 100.000 habitants ou leurs intercommunalités, certains élus les jugeant nécessaires pour mener à bien leurs projets.
Avec la crise sanitaire et les élections municipales, les communes n’avaient pas réellement osé forcer le trait de la taxe locale en 2021. La taxe foncière n’avait quasiment pas grimpé l’an dernier dans les grandes villes et métropoles. L’an dernier, les taux des taxes foncières sur les propriétés bâties (TFPB) ou non bâties n’avaient toutefois bougé que dans 4 territoires, selon l’étude annuelle du cabinet FSL. Et les élus locaux n’avaient pas eu la main trop lourde, puisque l’évolution moyenne s’était élevée à +0,3%. Mais en 2022, le levier fiscal va être davantage actionné par les communes de plus de 100.000 habitants ou leurs intercommunalités. Selon l’examen des budgets primitifs, des rapports d’orientations budgétaires ou des délibérations sur les pactes financiers et fiscaux effectué par Les Echos, des hausses des taux de taxe foncière sont déjà au programme dans 9 territoires sur 42.
Comme après chaque élection municipale, un effet rattrapage sera constaté. Les nouveaux élus font passer les mauvaises nouvelles tout au début de leur mandat, afin de pouvoir prôner une baisse ou une stabilité des taxes locales à l’approche de la prochaine période électorale. Ainsi les hausses d’ impôts locaux arrivent principalement dans les années qui suivent les élections municipales, ce n’est pas un point de vue journalistique, mais une réalité.
En 2022, la revalorisation des valeurs locatives cadastrales sera de 3.4%. Il s’agit d’éviter, dans la mesure du possible, l’explosion totale des taxes foncières prévues pour l’année 2026 ! Les valeurs locatives cadastrales, non revues depuis les années 1970...
« Personne n’est content d’augmenter les impôts, mais j’assume totalement ce choix. Il n’y a aucune idéologie dans cette décision. Nous n’avions pas d’autre possibilité pour maintenir notre capacité d’investissement », explique François Astorg, le maire écologiste élu en 2020 à Annecy , qui s’est résolu à une hausse de la TFPB de 1,5 point.
A Strasbourg, l’Eurométropole prévoit également de relever la part métropolitaine de la taxe sur le foncier bâti de 1,15 % à 4,60 % pour faire face à la hausse des dépenses de fonctionnement de 240 millions d’euros sur le mandat. L’impact moyen sur les contribuables est chiffré par la collectivité à 64 euros par an pour les ménages, à 287 euros pour les entreprises commerciales et à 1.800 euros pour les entreprises industrielles. « Mais en face, on a une augmentation substantielle du niveau des services publics et de l’offre de mobilités », fait valoir le vice-président chargé des finances, Syamak Agha Babaei, citant le recrutement de 300 personnes, la création de nouvelles lignes de tramway et de bus ou la gratuité des transports publics pour les moins de 18 ans. Il promet que cette hausse sera la seule du mandat, « toutes choses étant égales par ailleurs » - la Ville de Strasbourg avait, elle, déjà relevé sa taxe foncière en 2021.
A Tours, la nouvelle équipe municipale emmenée par l’écologiste Emmanuel Denis , justifie, la hausse de la TFPB de 4,5 points, par la nécessité de rénover un patrimoine public « fortement dégradé » après des années de « sous-investissement chronique ». « Nous nous sommes fixés comme indicateur que la dette reste inférieure à 200 millions d’euros et soit toujours remboursable en moins de dix ans, de garder une capacité d’autofinancement nette positive et d’avoir un plan pluriannuel d’investissement de 450 millions d’euros sur dix ans », justifie Frédéric Miniou, l’adjoint aux finances.
Mais qu’elles augmentent ou non leur taxe foncière, leur dernier grand levier fiscal après la réforme de la taxe d’habitation, les communes pourront compter sur des rentrées d’impôts locaux substantielles en 2022. En raison de l’inflation, la révision forfaitaire des bases locatives, qui servent de base pour le calcul pour la taxe foncière et la taxe d’habitation, sera en effet de 3,4 %. Elle n’avait été que de 0,2 % l’an dernier.
Dans la lignée des décisions prises l’an dernier à Lyon, Bordeaux ou Marseille, les villes de Nantes et d’Annecy s’apprêtent aussi à augmenter la surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires pour la porter au maximum de 60 %. Il s’agit de « lutter contre les biens vacants », a justifié Pascal Bolo, l’adjoint à la mairie de Nantes chargé des finances publiques.
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