FranceTransactions.com
Non, la loi sur l’extension du pass sanitaire n’exclut pas de fait le licenciement. En l’absence de motif spécifique, c’est le droit commun du licenciement qui va s’appliquer. Un salarié peut donc bien être licencié, qu’il possède un pass sanitaire, ou pas. Le gouvernement pousse les salariés et leurs employeurs à s’entendre, avec un vide juridique souhaité afin de doper les vaccinations.
Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023 !.
Dans une interview publiée sur Les Echos, la ministre du Travail Elisabeth Borne alerte sur le fait que l’absence de motif spécifique de licenciement pour absence de pass sanitaire ne supprimera pas la possibilité de licencier pour l’employeur. « Nous serons donc très vigilants, en lien avec les partenaires sociaux », avertit-elle, prévenant que si elle constate « des difficultés ou des abus, il faudrait alors que nous encadrions les choses ».
Le sénateur LR Philippe Bas, rapporteur du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, affirme qu’avec la suppression du motif spécifique de licenciement pour non-présentation du pass deux mois cumulés ou refus de vaccination, il ne sera pas possible de licencier les salariés récalcitrants. Elisabeth Borne affirme le contraire. "Non, ce n’est pas le cas mais il faut être clair : mon objectif depuis le départ est d’éviter à tout prix d’aboutir à des licenciements. C’est pour cela que la loi va faciliter la vaccination en instituant une autorisation spéciale d’absence rémunérée. C’est aussi pour cela qu’au bout de trois jours de suspension du contrat de travail pour absence de pass, un entretien entre l’employeur et le salarié est prévu. Et que devront être examinées les possibilités de prise de congé, de RTT, de télétravail ou de reclassement temporaire, quand c’est possible."
A défaut, nous avons mis en place une procédure de suspension du contrat de travail pour éviter d’en arriver au licenciement, ce qui reste toutefois possible selon les règles du droit du travail. En l’absence de motif spécifique, c’est le droit commun du licenciement qui va s’appliquer. Nous serons donc très vigilants, en lien avec les partenaires sociaux. Si nous constations des difficultés ou des abus, il faudrait alors que nous encadrions les choses.
Du côté des employeurs, on s’inquiète de la praticabilité de la suspension qui pourrait désorganiser l’entreprise. Nous serons à l’écoute des organisations patronales comme syndicales. Si elles nous remontent des difficultés, nous travaillerons à les résoudre dès septembre.
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Carac Épargne Patrimoine (CARAC) Jusqu'à 500€ offerts (sous conditions). | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Placement Direct Vie (SWISS LIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE) Jusqu'à 500€ offerts pour 2.000€ versés. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | Compte Epargne Libre Avenir Multisupport (MIF) Jusqu'à 400€ offerts pour 1.500€ versés. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
C’est voté ! La loi sur l’extension du pass sanitaire aux restaurants (même en terrasse), grands centres commerciaux, trains ou hôpitaux a été adopté définitivement adoptée dans la nuit du 25 au 26 (...)
En 10 ans, la situation ne s’est pas améliorée, bien au contraire. Malgré les efforts qui semblent être effectués çà et là, 2,5 milliards de tonnes de nourriture sont jetées chaque année, soit 40% de la (...)
Nouvelle donnée à prendre en compte, selon une nouvelle étude anglaise publiée en juillet 2021, plus les injections Pfizer seraient espacées, plus elles seraient (...)
Après l’injection du vaccin anti-COVID, comme pour la plupart des injections de vaccin du reste, une douleur au point d’injection peut être ressentie. Est-ce normal ? Pourquoi ? Comment faire pour (...)
Lors de son allocution télévisée du lundi 12 juillet 2021, Emmanuel Macron a précisé les prochaines étapes concernant les obligations de vaccination des Français. Tout sera fait pour pousser les (...)
Suite au conseil de défense sanitaire de mercredi 11 août 2021, de nouvelles mesures sont mises en application afin de tenter de lutter contre l’extension de cette 4ième vague. La situation aux (...)
Taux des livrets épargne, hausse du SMIC de 2%, Prix du Gaz, pneus hiver, trêve hivernale... Ce qui change au 1er novembre 2024.
Air France reliera Paris-Charles de Gaulle à Orlando (Floride) à compter du 21 mai 2025.
Le Premier ministre Michel Barnier a confirmé une revalorisation du Smic de 2 % à compter du 1er novembre 2024.
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
