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200 euros d’amende pour consommation de cannabis à partir du 1er septembre 2020

La nouvelle amende de 200 euros pour usage de stupéfiants est généralisée à l’ensemble du territoire mardi 1er septembre, après avoir été expérimentée dans plusieurs villes avec 545 verbalisations en quelques semaines.

Amende forfaitaire de 200 euros pour consommation de drogues © FranceTransactions.com/stock.adobe.com
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Amende forfaitaire de 200 euros pour consommation de drogues

Cette amende forfaitaire de 200 euros qui doit s’appliquer à toutes les drogues, mais vise surtout les usagers de cannabis, est testée depuis juin dans plusieurs villes dont Reims, Créteil ou Rennes. Elle a été votée par l’Assemblée nationale en novembre 2018.

Fin juillet, lors d’un déplacement à Nice, le Premier ministre Jean Castex avait annoncé sa généralisation à la rentrée afin d’aider les forces de l’ordre à « appliquer une sanction sans délai » et lutter « contre les points de revente qui gangrènent les quartiers ».

545 amendes

Dans les villes tests, au 26 août, 545 amendes avaient été distribuées, dont 172 à Rennes, selon le procureur de la République de la ville. Sur ces 172 verbalisations, « 166 portaient sur du cannabis et 7 sur de la cocaïne », a précisé dans un communiqué Philippe Astruc. «  70 % des avis d’infraction ont été transmis aux contrevenants dont 32 % se sont déjà acquittés du paiement de l’amende », a ajouté le procureur. Si elle est réglée sous quinze jours, l’amende est minorée à 150 euros. Au-delà de 45 jours, le contrevenant devra s’acquitter d’une majoration fixée à 450 euros.

Tuer tout trafic de drogue ?

En dépit d’une politique parmi les plus répressives d’Europe, les Français sont les premiers consommateurs de cannabis en Europe et pointent au troisième rang pour la cocaïne. Ainsi, le nombre d’interpellations pour infraction à la législation sur les stupéfiants est passé de 81 000 en 1995 à 198 000 en 2018, selon des statistiques du ministère de l’Intérieur compilées par l’Observatoire français des Drogues et Toxicomanies (OFDT). En 2017, 67 500 condamnations pour cette infraction avaient été prononcées.

En août, le ministre de l’Intérieur Gérard Darmanin a promis que cette amende, qui sera appliquée «  partout en France, dans les quartiers de Créteil comme dans le16e arrondissement de Paris », est une «  technique qui consiste à tuer tout trafic de drogue  ».

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