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Apprentissage : baisse de salaires en vue à compter du 1er mars 2025
Après la modification du seuil de TVA pour les micro-entrepreneurs, voici encore une mauvaise nouvelle, cette fois-ci, pour les apprentis, et plus particulièrement, les moins bien payés. Les exonérations de charges salariales, portant sur les salaires versés aux apprentis, seront revus à la baisse à compter du 1er mars 2025. Mécaniquement, les salaires nets des apprentis seront donc plus faibles à compter de cette même date.
Les raisons de cette baisse de salaire
Réduction des exonérations de cotisations sociales : Le principal facteur de cette baisse est la réduction des exonérations de cotisations sociales dont bénéficiaient les employeurs d’apprentis. Cette mesure a été mise en place dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.
Réduction du coût du travail pour les entreprises : Cette mesure vise à réduire le coût du travail pour les entreprises, ce qui pourrait encourager les embauches d’apprentis.
Conséquences pour les apprentis
Baisse du salaire net : Les apprentis vont voir leur salaire net diminuer de manière significative, en particulier ceux dont la rémunération était proche du SMIC.
Inégalités entre les apprentis : Les apprentis dont le salaire était déjà faible seront les plus touchés par cette mesure.
Dans le détail
La loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2025 prévoit de réduire le plafond d’exonération des cotisations salariales et d’assujettir à la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) tous les apprentis gagnant au moins 50% du Smic.
Actuellement, la rémunération des apprentis est largement exonérée de cotisations salariales, afin d’inciter les employeurs à les recruter. En pratique, seuls les salaires dépassant 79% du Smic sont soumis à ces cotisations. De plus, l’ensemble des apprentis échappent aussi à la CSG et à la CRDS. Un avantage conséquent, puisque ces exonérations de charge liées à l’apprentissage ont coûté 1,5 milliard d’euros pour l’Etat en 2023, selon les chiffres des inspections générales des affaires sociales (Igas) et des finances (IGF), publié en septembre dernier.
Mais pour tous les contrats d’apprentissage signés à partir du 1er mars dans les entreprises de plus de 10 salariés, ces allègements seront largement réduits. Et ce, pour « tous les apprentis qui gagnent plus de 50% du Smic, quel que soit leur âge », précise Nathalie Fleury, vice-présidente de Lyseis Partner, cabinet spécialisé dans le conseil aux organismes de formation. En clair, la part de rémunération exonérée de cotisations sociales tombera de 79% à 50% du Smic. Un apprenti payé au Smic – soit 1 800 euros brut par mois, dont 1 422 euros (79% du salaire) étaient jusque-là totalement exonérés – verra désormais la moitié de son salaire (900 euros) soumise à cotisations. Pour rappel, le salaire d’un apprenti varie en fonction de son âge et de son niveau d’étude. Il peut atteindre jusqu’à 100% du Smic, soit 1 801,80 euros brut par mois. Dans certaines branches professionnelles, la rémunération peut même être plus élevée si la convention collective prévoit un salaire minimum supérieur.
146 euros mensuels en moins pour un apprenti payé au Smic
D’après le magazine Capital, Baptiste Martin, secrétaire général de l’Association des apprentis de France, a fait les comptes. Restons dans le cas d’un apprenti qui touche 100% du Smic, soit 1 800 euros brut par mois. Désormais, la CSG (9,2%) et la CRDS (0,5%) grèveront la part du salaire qui dépasse 50% du Smic, soit 900 euros. L’apprenti touchera donc quelque 87 euros (9,7% de 900 euros) de moins.
Ajoutez à cela la baisse de l’exonération de cotisations sociales, et le salaire perçu fond encore davantage. Avant la réforme, 79% du Smic étaient exonérés de charges, ce qui signifiait que seuls 378 euros étaient soumis aux cotisations sociales (environ 22%, soit 83 euros). Avec une exonération désormais ramenée à 50% du Smic, ce sont 900 euros qui seront soumis aux cotisations sociales. Résultat, « le montant des prélèvements bondit à 198 euros par mois, soit 115 euros de plus qu’avant la réforme », chiffre Baptiste Martin. Au total, pour un apprenti rémunéré au Smic, ces deux coups de rabot représentent une perte nette de 146,43 euros par mois.
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