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Le Gouvernement met en place à compter du 08 décembre 2020 un bonus de 1000 € pour l’achat d’un véhicule électrique d’occasion et confirme la prolongation de six mois des barèmes exceptionnels du bonus écologique et de la prime à la conversion jusqu’au 30 juin 2021.
AllocationsPrime à la conversion
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Dans le cadre de France Relance et plus précisément du plan de soutien à la filière automobile mis en œuvre depuis le 1er juin 2020, les modalités du bonus écologique et de la prime à la conversion ont été élargies afin d’accélérer le renouvellement et le verdissement du parc automobile.
Le dispositif est complété à compter du 08 décembre 2020 d’un bonus de 1000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique d’occasion. Cette nouvelle aide, cumulable avec la prime à la conversion, est attribuée pour tout achat d’un véhicule électrique d’au moins 2 ans.
Afin de prendre en compte le second confinement dans le contexte actuel de crise sanitaire, le Gouvernement confirme la prolongation des barèmes exceptionnels du bonus et de la prime à la conversion jusqu’au 30 juin 2021 :
Le montant du bonus écologique est de 7 000€ pour un particulier et 5 000€ pour un professionnel pour l’achat ou la location d’un véhicule électrique neuf, et de 2 000€ pour l’achat ou la location d’un véhicule hybride rechargeable de moins de 50 000 euros et dont l’autonomie en mode électrique est supérieure à 50 kilomètres.
Le barème de la prime à la conversion, attribuée pour la mise au rebut d’un véhicule classé Crit’Air 3 ou plus ancien, est le suivant :
1 - Le bonus écologique constitue une aide à l’achat ou à la location d’un véhicule neuf peu polluant.
Le bonus écologique est une aide de l’État attribuée lors de l’achat ou de la location d’un véhicule neuf émettant peu de CO2. Il peut s’agir d’un véhicule électrique, hydrogène ou hybride rechargeable. Le montant du bonus dépend du type de motorisation et du prix du véhicule.
À compter du 1er janvier 2025, le montant du bonus est désormais lié au niveau de revenus du foyer. Les ménages les plus modestes bénéficient d’un montant plus élevé que les foyers les plus aisés.
| Catégories | Revenus annuels en € | Bonus maximum |
|---|---|---|
| Véhicules électriques (taux de CO2 ⩽ 20g/km) de moins de 47.000 € | Jusqu’à 25.270 € | 27 % du prix plafonné à 4 000 € |
| Véhicules électriques (taux de CO2 ⩽ 20g/km) de moins de 47.000 € | de 25.271 € à 38.930 € | 27 % du prix plafonné à 2 000 € |
| Véhicules électriques (taux de CO2 ⩽ 20g/km) de moins de 47.000 € | Au-delà de 38.930 € | 27 % du prix plafonné à 1 000 € |
Le dispositif s’adresse à tous les Français qui souhaitent acquérir ou louer un véhicule peu polluant. Le bonus écologique est cumulable avec la prime à la conversion.
Le bonus écologique s’applique aux voitures neuves remplissant l’ensemble des conditions suivantes :
La demande du bonus écologique peut se faire via votre concessionnaire qui vous avance le montant de l’aide ou directement sur le site Prime à la conversion.
2 - Prime à la conversion : La prime à la conversion constitue une aide à l’achat ou à la location d’un véhicule peu polluant, en échange de la mise au rebut d’un vieux véhicule polluant.
Le succès de ces mesures de France Relance est indéniable. Depuis le mois de juin, les immatriculations de véhicules électriques des particuliers ont été multipliées par près de 3 par rapport à la même période en 2019 et les immatriculations de véhicules hybrides rechargeables par plus de 5. Sur les 3 premiers trimestres de l’année, la part de marché des véhicules électriques est ainsi passée de 2% en 2019 à 6% en 2020. Le rythme de demande de primes à la conversion a par ailleurs été multiplié par 3, avec plus de 23 000 primes à la conversion attribuées en octobre dernier, contre 7 000 en janvier 2020.
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