La trêve hivernale débute ce vendredi 1er novembre 2024
La trêve hivernale suspend du vendredi 1er novembre 2024 au 1er avril 2025 l’expulsion d’un locataire, notamment pour cause d’impayés successifs.
Taux des livrets épargne, hausse du SMIC de 2%, Prix du Gaz, pneus hiver, trêve hivernale... Ce qui change au 1er novembre 2024.
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Taux des livrets épargne, revalorisation du smic, trêve hivernale, prix du gaz... Ce qui change à partir du 1er novembre.
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Les pensions complémentaires des ex-salariés du privé seront revalorisées de 1,6% à compter du 1er novembre, soit en dessous de l’inflation moyenne prévue par l’Insee pour 2024 (2%)(Nouvelle fenêtre), selon le communiqué(Nouvelle fenêtre) du régime qui les verse, l’Agirc-Arrco. Cette revalorisation équivaut à une hausse de 13 euros par mois en moyenne pour une pension complémentaire de 800 euros, précise l’Agence France-Presse. La part complémentaire de la retraite des salariés du privé représente entre 20% et 60% de la pension totale, selon les personnes.
La hausse du salaire minimum interprofessionnel de croissance (smic), basée sur l’inflation, intervient normalement au 1er janvier. Elle est avancée cette année au 1er novembre. Le Premier ministre, Michel Barnier, s’y était engagé lors de son discours de politique générale, début octobre. Le smic atteindra ainsi 1 801,80 euros brut sur la base d’un travail de 35 heures hebdomadaires. Le décret publié au Journal officiel(Nouvelle fenêtre) réévalue "le montant du smic brut horaire à 11,88 euros", dans l’Hexagone, en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. La dernière revalorisation remontait au 1er janvier 2024.
Pour Mayotte, "le montant du smic brut horaire" sera aussi augmenté de 2% mais atteindra seulement "8,98 euros, soit 1 361,97 euros mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires". Le smic comme les minima sociaux sont plus bas dans ce territoire ultramarin, le département le plus pauvre de France(Nouvelle fenêtre).
Au 1er novembre démarre la période durant laquelle les procédures d’expulsion d’un locataire par un propriétaire sont suspendues. Elle dure jusqu’au 31 mars de l’année suivante. Si cette trêve suspend les expulsions, notamment en cas de loyers impayés, des exceptions existent. "Certaines personnes ne sont pas protégées par la trêve hivernale", explique ainsi l’administration française sur son site. Cela concerne en particulier "les personnes bénéficiant d’un relogement correspondant à leurs besoins familiaux", "les squatteurs" ou encore "les conjoints ou époux dont l’expulsion du domicile conjugal a été ordonnée par le juge aux affaires familiales" dans certaines affaires.
Alors que le prix repère du gaz avait augmenté de 5,37% en octobre, il va légèrement baisser en novembre. Il va passer de 137,2 à 135,9 euros par mégawattheure, soit une baisse de 0,95%, selon la Commission de régulation de l’énergie (CRE)(Nouvelle fenêtre). Dans le détail, le tarif moyen du gaz pour le chauffage passera à 0,10932 euros par kWh tandis que celui pour la cuisson et l’eau chaude atteindra 0,13830 euros par kWh. Depuis la fin du prix réglementé de vente de gaz, le "prix repère moyen" est publié tous les mois par la CRE pour aider les consommateurs à choisir un contrat.
Cette maladie génétique aux effets potentiellement graves pourra être dépistée sans restrictions. Ce test était jusqu’alors ciblé dans l’Hexagone, mais généralisé dans les territoires d’outre-mer. Cette généralisation avait été recommandée par la Haute Autorité de santé fin 2022, "considérant que la drépanocytose est la plus fréquente des maladies génétiques à la naissance, que son incidence est en hausse et que cette pathologie est responsable d’une forte morbidité et d’une réduction importante de la survie", peut-on lire sur le site du ministère. Le dépistage de cette maladie héréditaire du sang affectant les globules rouges était jusqu’à maintenant réservé dans l’Hexagone aux nouveau-nés de parents originaires de zones où le risque génétique est plus important.
"Entre le 1er novembre et le 31 mars, il est obligatoire d’équiper son véhicule en pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige dans certaines communes des massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif central, massif jurassien, Pyrénées, massif vosgien)", écrit la Sécurité routière sur son site(Nouvelle fenêtre). Les véhicules légers, les utilitaires, les bus et les poids lourds sont concernés. Dans le détail, cette obligation concerne des communes situées dans 34 départements de l’Hexagone. "De nouveaux panneaux de signalisation informeront de l’entrée dans une zone à équipement obligatoire. En cas d’absence de neige ou de verglas, les dispositifs amovibles – chaînes ou chaussettes à neige", devront être conservés dans le véhicule, précise aussi la Sécurité routière.
Les pensions de retraite complémentaire Agirc-Arrco seront revalorisées de +1.6% à compter du 1er novembre 2024.
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Le Premier ministre Michel Barnier a confirmé une revalorisation du Smic de 2 % à compter du 1er novembre 2024.
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