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Adaptation française des Social Impact Bonds (SIB) anglo-saxons, le Contrat à impact social (CIS) est un nouveau mode de financement public-privé destiné à favoriser l’émergence de projets préventifs et innovants. Ils sont proposés par des acteurs de l’ESS qui entendent fournir des réponses, à la fois ambitieuses et plus efficaces par rapport à l’existant, à des besoins sociaux/écologiques identifiés.
Christophe ITIERCIS - Contrat à Impact SocialEconomie Sociale et Solidaire (ESS)ISR
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Christophe ITIER, Haut-Commissaire à l’Economie Sociale et Solidaire et à l’innovation sociale, a annoncé ce jeudi le lancement d’une mission dédiée au développement des Contrats à impact social, outil de financement de projets sociaux et écologiques innovants et officialisé la signature de trois Contrats à impact social.
Nouvel outil de l’investissement à impact social, les CIS reposent sur le principe du préfinancement d’un projet à impact social d’un opérateur privé par un investisseur et d’un paiement au résultat, par un ou plusieurs tiers-payeurs publics ou philanthropiques. La puissance publique – Etat ou collectivités territoriales – s’engage à rembourser aux investisseurs le financement initial à proportion de l’impact social objectivement constaté et mesuré, et donc des économies effectivement réalisées.
A ce jour, 120 projets ont été financés dans plus de 20 pays grâce aux CIS, pour un total de près de 400 millions d’euros investis et plus d’1 million de bénéficiaires dans les pays développés ou en voie de développement.
Alors que les Contrats à impact social et les Social Impact Bonds se développent fortement en Europe et dans le monde, leur développement est encore timide en France, du fait de plusieurs freins qu’il convient de lever. Pour ce faire, Christophe ITIER a lancé une mission qui aura pour objectif de faire des propositions concrètes, d’ici juin 2019, afin de développer les Contrats à impact social en France.
La mission sera présidée par Frédéric Lavenir, Inspecteur Général des Finances et président de l’ADIE, et composée de l’ensemble des parties prenantes (ministères, investisseurs, opérateurs tiers-payeurs, évaluateurs, collectivités territoriales…) ; elle devra rendre ses premières conclusions avant l’été pour une mise en œuvre accélérée.
A l’occasion d’un événement ce jeudi 7 mars 2019, qui faisait intervenir des experts français et européens de l’investissement à impact social, ont été finalisés la signature de 3 nouveaux Contrats à impact social français :
Ils viennent s’ajouter aux trois Contrats à Impact Social déjà opérationnels (ADIE, Apprentis d’Auteuil et Impact Académie). Selon Christophe ITIER, « Le Contrat à Impact Social est ainsi à la fois un outil de financement de l’innovation sociale et de transformation de nos politiques publiques – souvent encore trop centrées sur la réparation – vers des logiques de prévention et d’économies structurelles en matière de dépense publique. Nous devons créer les conditions du changement d’échelle de l’investissement à impact social en France en soutenant ces dispositifs innovants que d’autres pays en Europe et dans le monde ont déjà mis en place avec succès. La mission confiée à Frédéric Lavenir poursuit cet objectif. »
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