Notifications FranceTransactions.com
Pour ne rien rater de l'actualité des placements épargne, inscrivez-vous à nos notifications.

COVID / aide jusqu’à 10.000€ pour octobre : formulaire de demande sur votre espace contribuable

Fonds de solidarité allant jusqu’à 10.000€ par mois : mise en ligne du formulaire le 20 novembre à 9 heures 30 pour les demandes concernant les pertes de chiffre d’affaires du mois d’octobre 2020.

Aide financière allant jusqu’à 10.000€ par mois © FranceTransactions.com/stock.adobe.com

Publié le
Annonce

EURO+, le fonds euros à suivre

Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023 !.

Aide financière, compensation de la perte de chiffre d’affaires du mois d’octobre 2020.

Quelles sont les entreprises qui peuvent bénéficier du fonds de solidarité pour le mois d’octobre et quand faire la demande ?

Le formulaire du fonds de solidarité du mois d’octobre sera mis en ligne le 20 novembre à 9 heures 30 pour les entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires ni de bénéfice, ayant débuté leur activité avant le 30 septembre 2020 [1].

Pour les pertes de chiffre d’affaires enregistrées au mois d’octobre, différents régimes d’indemnisation sont prévus. Les entreprises doivent déclarer l’ensemble des éléments requis pour chacun des régimes auxquels elles peuvent prétendre et le formulaire déterminera automatiquement l’aide la plus favorable.

Le formulaire sera disponible à compter du 20 novembre dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr et la demande doit être déposée au plus tard le 31 décembre 2020.

Sont éligibles :

  • Les entreprises concernées par une mesure d’interdiction d’accueil du public (fermeture administrative), quel que soit leur secteur d’activité :
  • L’aide correspond au montant de la perte de chiffre d’affaires enregistrée, dans la limite de 333 € par jour de fermeture ; Cette perte est calculée à partir du chiffre d’affaires réalisé pendant les jours d’interdiction d’accueil du public et de celui réalisé pendant la même période en 2019 ou du chiffre d’affaires mensuel moyen 2019 (hors chiffre d’affaires réalisé sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison).
  • Les entreprises situées dans les zones de couvre-feu quel que soit leur secteur d’activité ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires : Les entreprises des secteurs S1 reçoivent une aide compensant leur perte de chiffre d’affaires pouvant aller jusqu’à 10 000 € ; Les entreprises des secteurs S1bis ayant perdu plus de 80 % de leur chiffre d’affaires pendant la première période de confinement (15mars-15mai) - condition non applicable aux entreprises créées après le 10 mars 2020 - reçoivent une aide compensant leur perte de chiffre d’affaires pouvant aller jusqu’à 10 000 € ; Les autres entreprises ont droit à une aide couvrant leur perte de chiffre d’affaires pouvant aller jusqu’à 1 500 €.
  • Les entreprises qui ne sont pas situées en zone de couvre-feu : Les entreprises des secteurs S1 et S1 bis ayant perdu plus de 80 % de leur chiffre d’affaires pendant la première période de confinement (15mars-15mai) - condition non applicable aux entreprises créées après le 10 mars 2020 - et ayant perdu plus de 70 % de chiffre d’affaires bénéficieront d’une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 €, dans la limite de 60 % du chiffre d’affaires mensuel ; Les entreprises des secteurs S1 et S1 bis ayant perdu plus de 80 % de leur chiffre d’affaires pendant la première période de confinement (15mars-15mai) - condition non applicable aux entreprises créées après le 10 mars 2020 - ayant perdu entre 50 et 70 % de leur chiffre d’affaires bénéficieront d’une aide pouvant aller jusqu’à 1 500 €.
  • Les entreprises dont l’activité principale est exercée dans des établissements recevant du public du type P « salle de danse » Ces entreprises (discothèques) bénéficient d’une aide de 1.500 euros maximum au titre du volet 1, éventuellement complétée, par le biais du volet 2 (instruction effectuée par les régions) d’une aide spécifique.
DOCUMENTATION
Liste S1 et S1 Bis des activités soumises à des restrictions d’activité modifiée par le décret du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité (PDF) - 386.9 ko
Liste S1 et S1 Bis des activités soumises à des restrictions d’activité modifiée par le décret du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité

Sélection des 3 meilleures offres de souscription de contrats d'assurance-vie

TOPOFFRESDÉTAILSEN SAVOIR +
🥇 1CARAC EPARGNE PATRIMOINECarac Épargne Patrimoine (CARAC) Jusqu'à 500€ offerts (sous conditions). 👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2PLACEMENT-DIRECT VIEPlacement Direct Vie (SWISS LIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE) Jusqu'à 500€ offerts pour 2.000€ versés. 👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3MIF COMPTE EPARGNE LIBRE AVENIR MULTISUPPORTCompte Epargne Libre Avenir Multisupport (MIF) Jusqu'à 400€ offerts pour 1.500€ versés. 👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

[1Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, l’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés par les conséquences économiques du Covid-19. Le décret n°2020-1328 du 2 novembre 2020 précise les nouvelles modalités de l’aide dans le cadre du reconfinement.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article COVID / aide jusqu'à (...) Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Sur le même sujet

COVID / aide jusqu’à 10.000€ pour octobre :... : à lire également

FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
Téléchargez App Mon épargne sur App Store Téléchargez App Mon épargne sur Google Play
Les articles et commentaires publiés sur le guide, tout comme les opinions personnelles publiées sur FranceTransactions.com ne sont aucunement des conseils en investissement au sens des articles L. 321-1 et D. 321-1 du Code Monétaire et Financier. L'activité de conseil en investissements financiers est réglementée. Afin d'être conseillé personnellement, un conseiller en gestion de patrimoine, indépendant ou non-indépendant, est à consulter.