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Les femmes, les parents célibataires et les chômeurs demeurent les plus touchés par le surendettement qui recule pour la cinquième année consécutive, selon la Banque de France (Bdf). Mais certains, comme les indépendants, passent sous le radar, estime l’association Crésus.
Crédit consommation Surendettement
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Avec 81 000 nouvelles situations de surendettement en 2019, le nombre de primo dépôts, en baisse de -8% en un an, est désormais largement inférieur à son niveau de 1990. Le surendettement diminue grâce à la poursuite de la baisse des primo dépôts et à une forte diminution des redépôts. Au terme de 30 années de lutte contre le surendettement, le dispositif a trouvé son équilibre et son efficacité
Les lois Lagarde (2010) et Hamon (2014) encadrant le crédit à la consommation ont permis une baisse continue et forte du surendettement. Parallèlement à cette baisse, la nature de l’endettement a aussi profondément évolué. En effet, le crédit à la consommation fléchit encore de façon significative puisque l’encours des dettes à la consommation a baissé de 2 milliards en 8 ans (- 47 %) et 25% des situations des dossiers de surendettement ne présentent aucun crédit à la consommation.
La maîtrise du surendettement lié à l’excès de dettes à la consommation ont cependant pour effet de concentrer toujours plus la procédure sur des populations socialement fragiles : moins de 47 % des personnes surendettées vivent en couple et près de 21 % des ménages surendettés sont des familles monoparentales, les femmes représentent 55 % des personnes surendettées.
Globalement, la vigilance portée aux mesures a permis de réduire sensiblement les redépôts liés à la procédure. À titre d’exemple, dans l’ensemble des dossiers traités par les commissions, les solutions pérennes sont ainsi passées de 60 % du total en 2011 à plus des trois quarts, en 2018 comme en 2019 (76,4 %).
Sur la période 2018-2020, 50 000 intervenants sociaux seront sensibilisés par le personnel de la Banque de France et d’autres partenaires. Le déploiement des Points Conseil Budget (PCB), piloté par le ministère des solidarités et de la santé dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, sera accéléré en 2020. 250 nouveaux PCB seront labellisés en 2020, soit 400 au total fin 2020, avec l’engagement des associations et des collectivés territoriales, et un appui en formation y compris de la Banque de France.
Le comité stratégique de l’éducation financière a décidé en novembre 2019 la mise en œuvre d’un plan d’action concret pour l’éducation financière et budgétaire en 2020. Une procédure simplifiée pour apporter plus rapidement une solution efficace aux personnes en difficultés. Deux importantes mesures de simplification sont entrées en vigueur en janvier 2018 : elles permettent aux commissions départementales d’imposer plus rapidement une solution, en limitant les négociations aux situations les plus complexes, lorsque le ménage surendetté est propriétaire d’un bien immobilier, et en supprimant la phase d’homologation des mesures d’effacement par le juge d’instance, en contrepartie d’un allongement des délais de contestation.
On peut estimer que, dès la première année de leur mise en œuvre, elles ont permis de faire diminuer de deux mois et demi la durée de la procédure pour les situations orientées vers le rétablissement personnel, procédure destinée aux ménages dont la situation financière est la plus précaire.
Du côté de Crésus, M. Kiehl relève toutefois que "des ménages en situation de malendettement, souvent des primo-accédants immobilier, ne se croient pas en difficulté ou n’osent pas franchir le cap (de la procédure) pour redresser la situation".
"Sous le radar" également, selon ce responsable associatif, les "ménages hybrides", formés d’un salarié et d’un travailleur indépendant, le premier étant éligible à la procédure de surendettement, l’autre devant engager une procédure plus lourde de "rétablissement professionnel" devant un tribunal pour ses dettes personnelles.
"Il faut un patrimoine très léger (moins de 5.000 euros) pour y prétendre et cela signe souvent un arrêt de mort professionnel alors que ces revenus sont essentiels", estime M. Kiehl.
Mais le sujet continue d’avancer, François Villeroy de Galhau ayant annoncé que les dettesprofessionnelles de sécurité sociale des auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs sont désormais prises en charge par les commissions de surendettement.
Au total, un peu plus de la moitié (56%) des surendettés vivent en dessous du seuil de pauvreté, contre 14% des résidents français ; un quart déclarent être au chômage, alors que plus de 60% d’entre eux sont en âge de travailler. Et les employés et les ouvriers sont particulièrement concernés.
La dette globale des ménages surendettés a diminué de 8% en 2019, à un peu plus de six milliards d’euros. Elle est composée aux trois quarts de dettes financières comme du crédit à la consommation ou du crédit immobilier, la part du premier ayant fortement diminué depuis 2010 sous l’effet de la loi Lagarde, celle du second ayant au contraire bondi.
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