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Pour le mois de juin, les indépendants bénéficient d’un dispositif particulier de report automatique. Pour entreprises du régime général et du régime agricole, les les possibilités de report du paiement des cotisations sociales sont également adaptées.
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Publié le par Denis LapalusLe fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023 !.
Le déconfinement progressif depuis le 11 mai n’a permis qu’une reprise progressive de l’activité.
Pour les échéances des 5 et 15 juin, les entreprises qui sont dans l’incapacité de payer leurs cotisations et contributions auront ainsi la possibilité de demander à l’Urssaf, via leur compte en ligne, un report partiel ou total.
Cette demande doit être motivée et il est nécessaire de préciser les démarches engagées pour réduire le besoin de report de paiement des cotisations (demande de prêt garanti par l’Etat notamment). Elle vaudra pour toutes les cotisations et contributions dues à l’Urssaf et à l’Agirc-Arrco.
Sauf réponse négative de l’Urssaf dans un délai de 48h, la demande sera réputée acceptée. En tout état de cause, la DSN doit être transmise à l’échéance habituelle.
Comme pour l’échéance du mois de mai, pour ce qui concerne les grandes entreprises [1] (ou les entreprises qui relèvent d’un grand groupe), les demandes de report des échéances fiscales et sociales sont soumises au non-versement de dividendes et au non-rachat d’actions entre le 27 mars et le 31 décembre 2020.
S’ajoute désormais la condition que l’entreprise n’ait pas son siège ou l’une de ses filiales dans un Etat ou territoire non-coopératif en matière fiscale.
Les travailleurs indépendants bénéficient d’un dispositif particulier :
En raison de leur impact élevé sur la trésorerie de l’Etat et de la sécurité sociale, Gérald DARMANIN rappelle que ces mesures sont réservées aux entreprises et micro-entreprises qui en ont le plus besoin. Celles qui le peuvent sont vivement appelées à participer au financement de la solidarité nationale.
Les reports des échéances sociales des mois de mars, avril et mai ont déjà permis un soutien massif aux entreprises qui y ont largement recouru. Depuis le 15 mars, les reports de cotisations et contributions représentent près de 23 Md€, ce qui représente un volume massif de soutien à la trésorerie des entreprises et des travailleurs indépendants.
Les modalités de règlement des cotisations et contributions reportées et restant dues après application des dispositifs d’exonération, d’annulation et de reports longs annoncés seront précisées dans le cadre du prochain projet de loi de finances rectificatives.
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[1] soit qui emploient, lors du dernier exercice clos, au moins 5 000 salariés ; soitqui ont un chiffre d’affaires consolidé supérieur à 1,5 milliard d’euros en France.
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