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Nouvelle crise, nouvelles conséquences à en tirer. Le pays apprend de ses échecs. En matière d’énergie, les motivations martiales de la Russie force le gouvernement à revoir la copie du pays en matière de contrôle et de répartition des sources d’énergies.
Pétrole brut (cours, brut de référence)Prix carburantsPrix de l’électricité
Publié le par Denis LapalusLe fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023 !.
La ministre de la Transition écologique et le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance ont présenté un décret modifiant le décret n° 92-1466 du 31 décembre 1992 soumettant à contrôle et à répartition les produits visés à l’article 1er de la loi n° 74-908 du 29 octobre 1974 modifiée relative aux économies d’énergie. Cet article a été publié dans le Journal Officiel du 24 mars 2022. Le code de l’énergie donne la possibilité au Gouvernement, par décret et pour une période déterminée, de prendre des mesures de contrôle et de répartition des ressources en énergie et en produits énergétiques de toute nature, des produits pétroliers et des produits dérivés ou substituables, afin d’assurer la sécurité d’approvisionnement en énergie. Il permet ainsi au Gouvernement d’agir afin de faire face à d’éventuels risques de pénurie énergétique.
Le décret n° 92-1466 du 31 décembre 1992 d’application de la loi, dans sa version actuelle, précise que ces ressources et produits énergétiques sont soumis à contrôle et répartition jusqu’au 31 décembre 2017. Ce décret permet en particulier à l’Etat de pouvoir contrôler et répartir les stocks stratégiques de produits pétroliers des opérateurs en cas de tension d’approvisionnement. Le décret modifié permet d’étendre la période de contrôle et répartition jusqu’au 31 décembre 2030, échéance à laquelle est fixé par la loi l’objectif de réduction de 40 % de la consommation primaire des énergies fossiles.
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