Notifications FranceTransactions.com
Pour ne rien rater de l'actualité des placements épargne, inscrivez-vous à nos notifications.

Permis de conduire : les excès de vitesse de 1 à 5 km/h sans retrait de point

Mesure annoncée en 2022, elle prendra effet au 1er janvier 2024 : le retrait de point pour les excès de vitesse de 1 à 5 km/h ne sera plus appliqué. L’amende restera en place.

Excès de vitesse de 1 à 5 km/h © FranceTransactions.com / stock.adobe.com
Publié le , mis à jour le
Annonce

EURO+, le fonds euros à suivre

Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023 !.

Annoncée depuis 2022, cette mesure consistant à supprimer le retrait du point dans le cadre des petits excès de vitesse entrera en vigueur au 1er janvier 2024. Ce n’est pas une nouvelle actualité, mais visiblement les médias ont la mémoire courte. M. Darmanin a confirmé cette mesure qui avait été déjà confirmée. Bref, comme d’habitude, faire de l’audience avec des informations déjà publiées deux années de cela, visiblement, cela fonctionne toujours.

Petits excès de vitesse : fin du retrait d’un point

Le retrait d’un point pour les "petits excès de vitesse" ne sera plus effectué à compter du 1er janvier 2024. Les petits excès de vitesse ne seront plus sanctionnés par un retrait de point à compter du 1er janvier 2024, "une mesure de bon sens" pour Gérald Darmanin, qualifiée au contraire de "non-sens" par des associations.

L’amende reste en place

Pour les excès de vitesse jusqu’à 5 km/h, l’amende reste en place. Ainsi, les barèmes des amendes pour les exc-s de vitesse deviendront ainsi :

  • Excès de vitesse inférieur à 20 km/h (avec vitesse maximale autorisée supérieure à 50 km/h)
    • Amende forfaitaire de 68 euros ;
  • Excès de vitesse inférieur à 20 km/h (avec vitesse maximale autorisée inférieure ou égale à 50 km/h)
    • Amende forfaitaire de 135 euros ;
  • Excès de vitesse égal ou supérieur à 20 km/h et inférieur à 30 km/h
    • Amende forfaitaire de 135 euros ;
    • Retrait de 2 points sur permis de conduire.
  • Excès de vitesse égal ou supérieur à 30 km/h et inférieur à 40 km/h
    • Amende forfaitaire de 135 euros ;
    • Retrait de 3 points sur permis de conduire ;
    • Suspension de 3 ans du permis de conduire ;
    • Interdiction de conduire certains véhicules à moteur pour 3 ans au plus ;
    • Accomplissement d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
  • Excès de vitesse égal ou supérieur à 40 km/h et inférieur à 50 km/h
    • Amende forfaitaire de 135 euros ;
    • Retrait de 4 points sur permis de conduire ;
    • Suspension de 3 ans du permis de conduire ;
    • Interdiction de conduire certains véhicules à moteur pour 3 ans au plus ;
    • Accomplissement d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
  • Excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h
    • Amende de 1 500 euros ;
    • Retrait de 6 points sur permis de conduire ;
    • Suspension de 3 ans du permis de conduire (sans sursis ni « permis blanc ») ;
    • Interdiction de conduire certains véhicules à moteur pour 3 ans au plus ;
    • Confiscation possible du véhicule si le conducteur en est le propriétaire ;
    • Accomplissement d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
  • Récidive d’excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h
    • Amende de 3 750 euros ;
    • Peine de prison de 3 mois ;
    • Retrait de 6 points sur permis de conduire ;
    • Suspension de 3 ans du permis de conduire (sans sursis ni « permis blanc ») ;
    • Confiscation obligatoire du véhicule si le conducteur en est le propriétaire ;
    • Interdiction de conduire certains véhicules à moteur pour 5 ans au plus ;
    • Accomplissement d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
      À noter : Pour les excès de vitesse de 50 km/h ou plus, le véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière.

Sélection des 3 meilleures offres de souscription de contrats d'assurance-vie

TOPOFFRESDÉTAILSEN SAVOIR +
🥇 1CARAC EPARGNE PATRIMOINECarac Épargne Patrimoine (CARAC) Jusqu'à 500€ offerts (sous conditions). 👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2PLACEMENT-DIRECT VIEPlacement Direct Vie (SWISS LIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE) Jusqu'à 500€ offerts pour 2.000€ versés. 👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3MIF COMPTE EPARGNE LIBRE AVENIR MULTISUPPORTCompte Epargne Libre Avenir Multisupport (MIF) Jusqu'à 400€ offerts pour 1.500€ versés. 👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article Permis de conduire : les (...) Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Sur le même sujet

Chiffre du jour

5 km/h #ChiffreDuJour

5 km/h, ce sera la nouvelle tolérance d’excès de vitesse pour ne pas procéder au retrait de point sur le permis de conduire à partir du 1er janvier 2024.

Excès de vitesse : à lire également

FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
Téléchargez App Mon épargne sur App Store Téléchargez App Mon épargne sur Google Play
Les articles et commentaires publiés sur le guide, tout comme les opinions personnelles publiées sur FranceTransactions.com ne sont aucunement des conseils en investissement au sens des articles L. 321-1 et D. 321-1 du Code Monétaire et Financier. L'activité de conseil en investissements financiers est réglementée. Afin d'être conseillé personnellement, un conseiller en gestion de patrimoine, indépendant ou non-indépendant, est à consulter.