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Finance durable : l’AMF précise son plan de marche, des contours mieux balisés pour les épargnants ?

La finance durable ? C’est quoi exactement ? Alors que le LDDS, pourtant bien nommé Livret de Développement Durable et Solidaire ne semble avoir rien de tel, il est sans doute pertinent de scruter ce que notre régulateur de marché, l’AMF, entend mettre en place concernant cette finance durable, si confuse dans les esprits des épargnants encore à ce jour.

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Le LDDS, pourtant nommé Livret de Développement Durable et Solidaire n’aurait pas toutes ces valeurs, selon les propos tenus par Mr Le Maire dernièrement. Les épargnants sont largement exposés aux propositions d’investissement dans la finance responsable, solidaire, verte, car cela fait sens à leurs yeux. En revanche, ces mêmes épargnants aimeraient bien que cela ne soit pas que du vent, du marketing opportuniste, c’est dans l’air du temps que de commencer à s’inquiéter du climat, de nos conditions de vie, etc. Alors notre régulateur, l’AMF, précise son plan de marche sur ce sujet, cela peut-il nous apporter un éclairage, ou encore mieux, une certaine assurance.

Finance durable, c’est quoi exactement ?

Difficile à cerner. D’après Novethic, société se définissant comme étant un centre de recherche et d’expertise sur la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et l’investissement socialement responsable (ISR), la finance durable serait un pan de la finance qui s’attache à prendre en compte des critères ESG, c’est-à-dire liés à l’environnement, au social et à la gouvernance. La finance durable regroupe l’ISR (investissement socialement responsable), la finance solidaire, la finance verte et plus généralement de l’investissement responsable.

La finance durable, une priorité pour l’AMF

La finance durable est une des huit priorités de l’AMF pour l’année 2018 et un axe structurant de sa stratégie « #Supervision 2022 » publiée en début d’année. La feuille de route détaille comment l’AMF entend répondre aux tendances observées sur le marché et intégrer les objectifs de la finance durable dans l’ensemble de ses activités.

Au-delà des initiatives politiques fortes telles que la signature de l’Accord de Paris en 2015 et la publication du Plan d’action de la Commission européenne pour la finance durable en mars dernier, plusieurs évolutions ont contribué à changer les perceptions et les pratiques de la communauté financière ces dernières années. La prise de conscience du risque climatique, le consensus grandissant pour reconnaître l’influence des facteurs environnementaux, sociaux, sociétaux et de gouvernance (ESG) sur la performance des portefeuilles d’investissement et la croissance rapide de l’investissement responsable et du marché des obligations vertes sont quelques exemples de cette mutation.

Dans un contexte où l’émergence d’un modèle financier qui intègre mieux les enjeux de durabilité apparaît comme une tendance de fond du marché, que ce soit au niveau des entreprises, des intermédiaires financiers et des investisseurs, le régulateur entend décliner son action autour des axes suivants :

  • l’accompagnement et la sensibilisation des acteurs pour faire progresser les bonnes pratiques ;
  • l’encouragement de l’innovation pour une finance durable ;
  • la supervision pour s’assurer notamment de la pertinence des informations données ;
  • la collaboration avec les autres régulateurs et la participation aux travaux européens et internationaux ;
  • la pédagogie vis-à-vis des épargnants afin de les aider à appréhender cette nouvelle offre de produits.

Signe de son engagement, l’AMF annonce également la création d’une nouvelle unité « Stratégie et Finance Durable, » dirigée par Julie Ansidei, Secrétaire du Comité Exécutif. Cette unité s’appuiera sur une équipe pluridisciplinaire issue des différentes directions de l’AMF pour mettre en œuvre cette feuille de route de manière transversale.

« Les besoins de financement pour assurer la transition vers un modèle économique qui assure la sauvegarde de notre environnement sont immenses. Si l’industrie financière ne démontre pas qu’elle est utile pour assurer cette transition, elle perdra une opportunité de se réconcilier avec nos concitoyens. Le régulateur a un rôle important à jouer pour accompagner et encourager ce développement, en veillant à préserver les conditions de la confiance  » a déclaré Robert Ophèle, Président de l’AMF.

Finance durable, la feuille de route de l’AMF

Les éléments présentés ci-dessus soulignent la nature complexe et transverse du sujet de la finance durable. La réponse du régulateur doit ainsi reposer sur plusieurs piliers. Intégrer les objectifs de la finance durable dans les missions et les activités du régulateur : cinq domaines d’action pour faciliter les transformations et préserver les conditions de la confiance :

  • L’accompagnement des acteurs et de l’innovation
  • La supervision et la veille
  • La participation aux travaux européens et la collaboration avec les autres régulateurs
  • La pédagogie vis-à-vis des épargnants
  • Le développement de l’expertise interne et la gouvernance

La pédagogie vis-à-vis des épargnants fait donc partie des piliers de la feuille de route de l’AMF. Une excellente chose, car à ce jour, l’épargnant a bien du mal à cerner si ces nouvelles activités économiques, dont les bilans écologiques sont contestées. Un simple exemple, ces véhicules 100% électriques, dont les batteries nécessitent l’utilisation de cobalt, sont-ils, au final réellement durables ? N’est-on pas simplement en passe de changer de sujet ? La réduction d’émission de CO2 a pris le dessus sur tous les autres. Mais à terme ? Les contours de la finance durable ne me semblent pas encore nets, mais il s’agit sans doute d’un point de vue strictement personnel.

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