Fonds de solidarité : les plafonds d’aides varient désormais de 1.500 à 200.000€ par mois
Les plafonds d’aides mensuelles, selon la typologie des entreprises, varient entre 1.500€ pour les indépendants et TPE pour aller jusqu’à 200.000€ pour les ETI.
Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023 !.
Depuis décembre 2020, le plan d’aide aux entreprises impactées par les restrictions, a évolué.
Chiffre d’affaires de référence : Dans tous les cas, le chiffre d’affaire de référence retenu pour le calcul de l’aide pourra être le chiffre d’affaires du mois correspondant en 2019 ou le chiffre d’affaires mensuel moyen constaté en 2019.
1 - Entreprises fermées administrativement
S’agissant des secteurs fermés, les restaurants, les bars, les discothèques, les salles de sport, etc. : pour ces entreprises, le fonds de solidarité sera ouvert et ce quelle que soit leur taille. Pour le mois de décembre, elles bénéficieront d’un droit d’option entre :
une aide allant jusqu’à 10 000 €
ou une indemnisation de 20 % du chiffre d’affaires mensuel dans la limite de 200 000 € par mois. Cette aide sera attribuée à chaque entreprise sur la base de la déclaration de son numéro SIREN.
Tant que ces entreprises seront fermées, le fonds de solidarité sera maintenu. La fermeture s’étend actuellement jusqu’au 20 janvier 2021 dans le plan actuel.
2 - Pour toutes les entreprises du secteur du tourisme, événementiel, culture et sport (secteur S1)
Pour le mois de décembre, les entreprises des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport (S1) qui ne ferment pas mais qui subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %, auront accès au fonds de solidarité sans critère de taille.
Les entreprises du secteur S1 bénéficient :
d’une aide allant jusqu’à 10 000 €
ou d’une indemnisation de 15 % de leur chiffre d’affaires mensuel. Pour les entreprises qui perdent plus de 70 % de leur chiffre d’affaires, l’indemnisation atteindra 20 % du chiffre d’affaires mensuel dans la limite de 200 000 € par mois. Cette aide sera attribuée à chaque entreprise sur la base de la déclaration de son numéro SIREN.
3 - Pour les fournisseurs des entreprises du secteur du tourisme et des secteurs liés (secteur S1 bis)
Pour le mois de décembre, les entreprises des secteurs liés (S1bis) de moins de 50 salariés qui enregistrent des pertes d’au moins 50 % de chiffre d’affaires pourront bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 € dans la limite de 80 % de la perte du chiffre d’affaires. Sont notamment concernées les activités de commerce de gros, blanchisserie, etc. qui sont indirectement touchées par la crise.
4 - Pour toutes les autres entreprises et les indépendants
Pour l’ensemble des indépendants et des entreprises de moins de 50 salariés, tout comme en novembre, qui n’appartiennent pas aux secteurs qui viennent d’être évoqués précédemment et qui justifient une perte de 50 % de leur chiffre d’affaires : le fonds de solidarité sera prolongé pour le mois de décembre. Ces entreprises continueront de bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 1500 €.
Sélection des 3 meilleures offres de souscription de contrats d'assurance-vie
TOP
OFFRES
DÉTAILS
EN SAVOIR +
🥇 1
Carac Épargne Patrimoine (CARAC) Jusqu'à 500€ offerts (sous conditions).
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.
📧 Newsletter FranceTransactions.com
👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.
Première étape du déconfinement d’automne, ce samedi 28 novembre au matin. Le point important, la réouverture de tous les commerces. L’extension des autorisations pour les activités de loisirs (20km, 3 (...)
La demande d’aide financière (pouvant aller jusqu’à 1.500€ à 200.000€ selon les activités et taille d’entreprise) à destination des indépendants, micro-entrepreneurs, commerçants, entreprises, etc. ayant (...)
Aide financière pour le mois de novembre 2020 à destination des indépendants, libéraux, commerçants, TPE. Vous avez jusqu’au 31 janvier 2021 afin de demander en ligne, sur votre espace contribuable, (...)
Le secrétariat d’État à l’Économie sociale, solidaire et responsable a mobilisé un fonds d’urgence de 30 millions d’euros pour les structures de l’ESS de moins de 10 salariés frappées par la crise. Le (...)
NOUVEAUTÉ ! La prime de Noël est une aide financière forfaitaire versée chaque année mi-décembre à plus de 2 millions de Français bénéficiaires de certains minimas sociaux.
NOUVEAUTÉ ! Une alternative à l’avion, pour moins de 60 euros en seconde classe, à bord d’un ICE (TGV allemand) pour aller de Paris à Berlin et vice versa, 1 trajet par jour dans les deux (...)
Sans surprise le patrimoine des Français est en forte baisse à fin 2023, la principale raison en étant la baisse de la valeur de l’immobilier, les placements financiers ressortent en hausse à faveur (...)
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
Les articles et commentaires publiés sur le guide, tout comme les opinions personnelles publiées sur FranceTransactions.com ne sont aucunement des conseils en investissement au sens des articles L. 321-1 et D. 321-1 du Code Monétaire et Financier. L'activité de conseil en investissements financiers est réglementée.
Afin d'être conseillé personnellement, un conseiller en gestion de patrimoine, indépendant ou non-indépendant, est à consulter.