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Retour plus de 10 années en arrière. Ce dispositif de mise en place d’heures supplémentaires défiscalisées de 2007 revient donc sur le devant de la scène en 2019, avec en bonus, l’exonération de charges salariales et patronales. Pendant les 5 années de l’application de la défiscalisation des heures supp. de fin 2007 à 2012, les Français concernés avaient empocher près de 500€ en plus par an. 60% des salariés et fonctionnaires devraient profiter de cette nouvelle mesure dès le 1er janvier 2019.
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Heures supplémentaires 2, le retour. "Les heures supplémentaires seront versées sans impôts ni charges dès 2019." Sans surprise, Emmanuel Macron ré-affirme son souhait, déjà formulé de mettre de nouveau en place ce mécanisme d’heures supplémentaires défiscalisées. Il faut noter que la suppression des charges sociales étaient d’ores et déjà prévues, au 1er septembre 2019.
Toutes les heures supplémentaires travaillées par un salarié ou un fonctionnaire seront exonérées de cotisations sociales et défiscalisées. Concrètement, l’employé ne payera aucune charge ni aucun impôt dessus. Ce mécanisme était déjà prévu pour une mise en place au 1er septembre 2019. En revanche, il n’était pas prévu que les charges patronales soient également annulées, tout comme la défiscalisation pour les salariés. Les heures supplémentaires seront nettes d’impôt pour les salariés et fonctionnaires.
Petit bémol, sans doute, au niveau de la prise en compte pour la retraite. Sans charges sociales, il est probable que ces heures ne soient pas prises en compte pour la retraite.
Les salariés du privé mais aussi les fonctionnaires. Ce mardi, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a indiqué que « 60 % des ouvriers et des employés seront concernés ». De 2007 à 2012, période d’application de cette mesure, 9 millions de Français avaient bénéficier de cette mesure
Pour mémoire, les heures supplémentaires défiscalisées avaient été activées le 1er octobre 2007 sous la présidence de Nicolas Sarkozy avant d’être abrogées en 2012 par François Hollande. À l’époque, entre 2007 et 2012, plus de 9 millions de salariés, ont profité de la mesure pour un gain estimé de 500 euros par an et par bénéficiaire.
Selon un rapport parlementaire de 2011, près de 40 % des bénéficiaires étaient des salariés du secteur privé, particulièrement dans les PME de la métallurgie, du bâtiment et de l’hôtellerie-restauration. Les ouvriers ont été les grands bénéficiaires. 20 % des fonctionnaires d’État et 10 % de ceux des collectivités locales en ont également profité, principalement les enseignants et les agents de catégorie C, indique dans ses colonnes Le Parisien.
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