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La réforme des APL consistant à prendre en compte en temps réel les ressources des allocataires afin de déterminer le montant des allocations versées sera reculée d’un trimestre, pour des raisons techniques. L’impact financier pour 13 millions de personnes pouvant être important, ce changement de prise en compte doit être sérieusement vérifié avant son lancement, dixit la CAF.
Allocations familialesAPL (Aide personnalisée au logement)
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6,6 millions de foyers impactés, soit près 13 millions de personnes concernées par cette réforme des APL. La prise en compte, en temps réel des ressources des allocataires, afin de déterminer le montant des allocations versées. Les impacts de cette mesure ne sont pas totalement connues.
La réforme des « APL en temps réel » doit permettre d’actualiser de manière automatique et tous les trimestres les ressources des bénéficiaires afin de déterminer de façon plus juste le montant d’APL à verser en fonction de leur situation et de la réalité des ressources perçues.
Les travaux techniques relatifs à cette évolution du mode de calcul des allocations logement montrent encore des zones d’incertitude dans ce chantier qui représente pour la CNAF la première étape d’un changement complet et massif de son système informatique. D’ultimes travaux de fiabilisation sont donc indispensables, nécessitant un décalage du calendrier prévu pour assurer la bonne mise en œuvre de la réforme. La CNAF en a informé le ministre chargé de la ville et du logement, ainsi que ses ministres de tutelle. Elle recommande de décaler la date d’entrée en vigueur de la réforme d’un trimestre afin de s’assurer de la meilleure qualité et fiabilité possibles dans la mise en œuvre de cette réforme pour ses six millions d’allocataires
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