FranceTransactions.com
La ministre du Travail, Elisabeth Borne, a confirmé le montant de la sanction financière pour les entreprises ne respectant pas l’obligation de trois jours de télétravail sur les postes qui le permettent. Elle ne pourra pas dépasser 50.000 euros par entreprise.
Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023 !.
L’instauration d’ une amende pour les entreprises qui ne respecteraient pas l’obligation de trois jours minimum de télétravail sur les postes qui le permettent à compter de lundi et pour trois semaines a été annoncée mardi aux partenaires sociaux. La ministre du Travail, Elisabeth Borne, en a précisé le montant ce jeudi matin sur LCI. L’Inspection du travail aura « la possibilité de prononcer des sanctions jusqu’à 1.000 euros par salarié dont la situation n’est pas conforme dans la limite de 50.000 euros », a-t-elle indiqué.
L’objectif, a-t-elle souligné, est de mettre en place « un système plus rapide donc plus dissuasif permettant de prononcer des sanctions sans attendre la procédure judiciaire ». « Ce sont les entreprises récalcitrantes que nous voulons cibler », celles qui « ne suivent pas les recommandations de l’Inspection du travail, qui ne répondent pas quand elles reçoivent une lettre d’observations », a insisté la ministre. Les sanctions ne concerneront pas que le télétravail mais l’ensemble des dispositions inscrites dans le protocole sanitaire, a précisé Elisabeth Borne, citant le respect des distances ou le port du masque.
Elles seront introduites par la voie d’un amendement dans le projet de loi instaurant le passe vaccinal. Un amendement qui n’a pas encore été déposé, donc pas été examiné par la commission des Lois de l’Assemblée qui a achevé mercredi soir tard l’examen du texte. Ce texte sera discuté dans l’hémicycle lundi, jour de l’entrée en vigueur de l’obligation de télétravail.
« Si l’entreprise a mis en place les 3 jours de télétravail et que des salariés préfèrent venir plus, pour des raisons de mal-être, il y aura une tolérance », décrypte un représentant patronal qui pointe le risque de confusion qu’aurait entraîné le calcul d’une moyenne.
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Carac Épargne Patrimoine (CARAC) Jusqu'à 500€ offerts (sous conditions). | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Placement Direct Vie (SWISS LIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE) Jusqu'à 500€ offerts pour 50.000€ versés. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | Compte Epargne Libre Avenir Multisupport (MIF) Jusqu'à 400€ offerts pour 1.500€ versés. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
Vous allez déclarer vos revenus 2021 à partir d’avril 2022. Une bonne nouvelle, la mesure d’exonération des allocations forfaitaires versées par votre employeur de 2020 est reportée en 2021. Ces (...)
Le Premier ministre Michel Barnier a confirmé une revalorisation du Smic de 2 % à compter du 1er novembre 2024.
L’attrait pour les vacances de la Toussaint se poursuit d’année en année. Les réservations sont encore en hausse cette année.
1 propriétaire sur 4 déclare avoir déjà dû renoncer à faire soigner son animal en raison des coûts vétérinaires !
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.