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Loi de finances 2021 : les 9 principales mesures pour les entreprises
Avec la crise économique historique, directement liée aux mesures sanitaires, les entreprises vont bénéficier de nombreuses mesures de soutien économique.
FranceTransactions.com
Plan de relance de 100 milliards : liste des mesures et des budgets alloués
Le plan de relance de 100 milliards d’euros a été dévoilé. Il se déploiera en parallèle de la loi de finances 2021. Ces 100 milliards sont répartis sur 3 secteurs : écologie, compétitivité et cohésion. Détails des mesures.
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Publié le par FranceTransactions.com (avec AFP) , mis à jour leAnnonce
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Plan de relance de 100 milliards
Le plan de relance n’est pas lié directement à la loi de finances 2021, mais les deux vont évidemment se soutenir. Ce plan de relance de 100 milliards d’euros porte sur deux ans, 2021 et 2022.
| Secteurs | Budgets alloués |
|---|---|
| Écologie | 30 milliards € |
| Compétitivité | 34 milliards € |
| Cohésion | 36 milliards € |
| TOTAL | 100 milliards € |
Écologie, budget de 30 milliards d’euros
| Écologie / Mesures | Budgets alloués (en millions d’euros) |
|---|---|
| Ferroviaire (aide SNCF Réseau, fret ferroviaire, petites lignes, modernisation / sécurité du réseau) | 4.700 M€ |
| Rénovation thermique des bâtiments publics | 4.000 M€ |
| Soutien au développement des marchés clés dans les technologies vertes : hydrogène, recyclage et réincorporation de matériaux recyclés, produits biosourcés et biocarburants, agro-équipements pour la transition écologique, décarbonation de l’industrie (PIA) | 3.400 M€ |
| Plans de soutien aux secteurs de l’aéronautique et de l’automobile | 2.600 M€ |
| Nouveaux produits Climat de Bpifrance | 2.500 M€ |
| Rénovation énergétique des logements privés | 2.000 M€ |
| Développer l’hydrogène vert | 2.000 M€ |
| Soutien à la demande en véhicules propres du plan automobile (bonus, prime à la conversion) | 1.900 M€ |
| Décarbonation de l’industrie | 1.200 M€ |
| Développer les mobilités du quotidien | 1.200 M€ |
| Densification et renouvellement urbain (réhabilitation friches, aide aux maires pour la densification de l’habitat) | 650 M€ |
| Accélération de travaux sur les infrastructures de transport | 550 M€ |
| Rénovation énergétique et réhabilitation lourde des logements sociaux | 500 M€ |
| Accélération de la transformation du secteur agricole (bio, haute valeur environnementale, circuits courts, projets alimentaires territoriaux) | 400 M€ |
| Biodiversité sur les territoires, prévention des risques et renforcement de la résilience | 300 M€ |
| Réseaux d’eau et modernisation des stations d’assainissement y compris outre-mer | 300 M€ |
| Modernisation des centres de tri/recyclage et valorisation des déchets | 274 M€ |
| Modernisation des abattoirs et biosécurité en élevage, élevage en plein air et bien-être animal | 250 M€ |
| Renouvellement des agro-équipements | 250 M€ |
| Investissement dans le recyclage et le réemploi (dont accompagnement filière plastique) | 226 M€ |
| Rénovation énergétique de TPE/PME | 200 M€ |
| Forêt | 200 M€ |
| Verdissement des ports | 200 M€ |
| Nucléaire : développement des compétences, investissements industriels, modernisation dans la sous- traitance | 200 M€ |
| Verdissement du parc automobile de l’Etat | 180 M€ |
| Plan en faveur de l’indépendance protéinique | 100 M€ |
| Pêche, aquaculture, mareyage | 50 M€ |
| Renforcement de la résilience des réseaux électriques | 50 M€ |
| Démonstrateurs villes durables (PIA) | PIA(*) |
| Modernisation des technologies agricoles (développement des agro-équipements dans l’agriculture, alimentation favorable à la santé…) | PIA(*) |
| R&D dans la filière nucléaire (PIA) | PIA(*) |
| TOTAL | 30.000 M€ |
| (*) : Filière industrielle ou technologie d’avenir identifiée, qui sera financée par le PIA | |
Compétitivité, un budget de 34 milliards d’euros
| Compétitivité / Mesures | Budgets alloués (en millions d’euros) |
|---|---|
| Baisse des impôts de production | 20.000 M€ |
| Renforcement des fonds propres des TPE/PME et ETI | 3.000 M€ |
| Soutien au développement des marchés clés : numérique (cyber, cloud, quantique, edtech, 2ème phase de la stratégie IA), et santé (santé digitale et bioproduction de thérapies innovantes) (PIA) | 2.600 M€ |
| Aides à l’innovation, projets d’innovation des filières stratégiques (PIA) | 1.950 M€ |
| Mise à niveau numérique de l’Etat et des territoires : identité numérique, numérisation des services publics (écoles, justice, culture) | 1.500 M€ |
| Commandes militaires - Anticipations de commandes dans le cadre du plan aéronautique | 832 M€ |
| Relocalisation : sécurisation des approvisionnements critiques | 600 M€ |
| Soutien au secteur spatial et financement de la recherche duale en matière spatiale | 515 M€ |
| Investissements en fonds propres (PIA) | 500 M€ |
| Relocalisation : soutien aux projets industriels dans les territoires | 400 M€ |
| Mise à niveau numérique des TPE, PME et ETI | 385 M€ |
| Préservation de l’emploi de R&D | 300 M€ |
| Actions de Business France et mesures de soutien export | 247 M€ |
| Soutien aux filières, rénovations patrimoniales | 1,6 M€ |
| Soutien aux industries culturelles et créatives (PIA) | PIA(*) |
| TOTAL | 34.000 M€ |
| (*) : Filière industrielle ou technologie d’avenir identifiée, qui sera financée par le PIA | |
Cohésion, un budget de 36 milliards d’euros
| Cohésion / Mesures | Budgets alloués (en millions d’euros) |
|---|---|
| Activité partielle de longue durée et formation des salariés en activité partielle | 7.600 M€ |
| Ségur de la santé / Dépendance / Investissement public | 6.000 M€ |
| Plan de relance de la Banque des territoires (construction de logement social, foncières pour les petits commerces) | 3.000 M€ |
| Aide en apprentissage et en contrat de professionnalisation, service civique | 2.700 M€ |
| Financement de l’écosystème d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation et valorisation de la recherche (PIA) | 2.550 M€ |
| Formation sur les métiers d’avenir | 1.600 M€ |
| Accompagnement renforcé et personnalisé | 1.300 M€ |
| Renforcement des moyens d’intervention et d’accompagnement de France compétences et Pôle emploi | 1000 M€ |
| Programme d’investissement dans les compétences/digitalisation de la formation | 900 M€ |
| Hausse de l’allocation rentrée scolaire, ticket des restaurants universitaires à 1€ | 600 M€ |
| Développement du numérique sur l’ensemble du territoire (très haut débit, inclusion numérique) | 500 M€ |
| Renforcement des moyens de l’Agence nationale de recherche (ANR) | 400 M€ |
| Modernisation du réseau routier national et renforcement des ponts | 350 M€ |
| Soutien aux actions de développement local, notamment outre-mer | 250 M€ |
| Soutien aux associations d’aide aux personnes vulnérables et développement de l’hébergement d’urgence | 200 M€ |
| Rénovation des commerces de centre-ville | 150 M€ |
| Prime à l’embauche pour les travailleurs handicapés | 100 M€ |
| Soutien à des projets dans le secteur de la sécurité sanitaire, accès à un vaccin | 50 M€ |
| Aide au développement d’une offre de tourisme durable | 50 M€ |
| Internats d’excellence | 50 M€ |
| Soutien aux collectivités territoriales : garanties de recettes et soutien direct à l’investissement local | 5,2 M€ |
| Prime à l’embauche | 1,1 M€ |
| TOTAL | 36.000 M€ |
| (*) : Filière industrielle ou technologie d’avenir identifiée, qui sera financée par le PIA | |
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