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C’est parti pour 25 millions de salariés. La première fiche de paie modifiée avec la mise en place du prélèvement à la source. De bonnes et de mauvaises surprises peuvent être au rendez-vous. En cas de mauvaises surprises, et notamment d’erreur manifeste de taux du prélèvement, que faire ? France Info a détaillé les différents cas.
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25 millions de salariés sont en train de découvrir leur toute nouvelle feuille de paie, avec le prélèvement à la source. Certaines bonnes surprises, pour près de 9 millions de salariés, ceux qui effectuent des heures supplémentaires payées, pour les autres, tout va aller dans le même sens, la diminution logique du net à payer.
Vous avez bien vérifié votre feuille de paie, mais pour vous il s’agit d’une erreur ?
Vérifiez d’abord si le taux qui est indiqué sur votre bulletin de salaire correspond à celui qui vous a été donné lors de votre déclaration de revenus. Si ce n’est pas le cas, le fisc reste votre seul interlocuteur. C’est à lui qu’il faut demander de corriger l’erreur. Si le mauvais taux communiqué est supérieur au vôtre, vous serez remboursé des prélèvements payés en trop, normalement sous deux mois, et par virement. Si le mauvais taux est inférieur au vôtre, la situation sera régularisée l’année suivante, lors de la remise à plat de votre solde d’impôt.
Si votre employeur s’est trompé lors du calcul du prélèvement ou lors du reversement du prélèvement à l’administration fiscale, il sera responsable, comme il l’est déjà aujourd’hui pour le calcul et le versement des cotisations sociales salariales. Si le taux est trop élevé ou si l’employeur applique un taux à un salarié exonéré d’impôt, il devra corriger lui-même l’erreur en déduisant les sommes prélevées en trop sur vos salaires les mois suivants.
Si votre entreprise s’est trompée dans le reversement à l’administration fiscale de votre impôt prélevé sur votre salaire, les services fiscaux utiliseront les prérogatives classiques à son encontre. Mais en aucun cas ils ne se tourneront vers le contribuable ayant déjà été prélevé.
Le taux de prélèvement à la source est la seule donnée fiscale que le fisc transmet à votre employeur. Si, ensuite, votre employeur divulgue à un tiers votre taux personnalisé, il encourt une peine d’un an de prison et 15 000 euros d’amende. Pour davantage de confidentialité et si vous ne souhaitez pas que votre employeur connaisse votre taux de prélèvement, vous pouvez opter pour un taux non personnalisé, dit "taux neutre", calculé en fonction d’une grille fixée dans la loi de finances.
C’était un des "bugs" repérés en septembre. Il peut s’agir d’un "doublon nominatif", c’est-à-dire que l’erreur porte sur votre nom : soit vous payez l’impôt d’un homonyme en plus de votre impôt, soit votre nom a été dédoublé et vous payez deux fois votre impôt. Autre erreur détectée : "le doublon financier". Votre impôt est prélevé une fois, deux fois, trois fois pour le même mois. Dans ces cas-là, il faut signaler ces anomalies au fisc. Mais normalement, selon le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, ces erreurs identifiées ont été corrigées.
Désormais, vous êtes hors délai pour modifier votre déclaration de revenus (qui porte sur ceux de 2017). Il aurait fallu, pour corriger une erreur et que cette modification soit mise en œuvre, le faire avant le 31 décembre dernier. Tout n’est pas perdu pour autant, mais il faut agir avant le 31 décembre de la deuxième année qui suit le recouvrement de l’impôt. Ainsi, vous avez jusqu’au 31 décembre 2020 pour contester ou corriger une erreur de l’administration fiscale.
Votre réclamation peut se faire directement sur le site des impôts. Vous pouvez également prendre rendez-vous avec un agent des impôts dans votre centre des finances publiques ou lui envoyer un courrier explicatif incluant les pièces justificatives de votre demande.
S’il s’agit d’une modulation à la hausse, cela ne posera pas de problème. Un rattrapage sera réalisé l’année suivante. En revanche, en cas de modulation excessive à la baisse, la note pourrait être salée. Si votre demande vous conduit à vous faire payer un impôt à la source inférieur de plus de 10% à ce que vous auriez dû payer, vous écoperez d’une pénalité de 10% de l’impôt à la source non payé à tort en fin d’année suivante. Cette pénalité sera majorée si l’impôt payé à la source est inférieur de plus de 30% à ce que vous auriez dû payer. Mais ces sanctions peuvent être annulées ou atténuées si vous pouvez prouver que votre erreur a été commise de bonne foi.
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