FranceTransactions.com
Afin de tenir compte du contexte sanitaire actuel et des mesures récemment prises par le Gouvernement, la DGFiP et le réseau des Urssaf mettent en place des mesures exceptionnelles de report des échéances fiscales et sociales pour accompagner les entreprises concernées.
Auto-Entrepreneur (AE)Coronavirus - Covid19entrepriseMicro-entrepreneurtaxes foncièresURSSAF
Publié le par Denis LapalusLe fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023 !.
S’agissant des échéances fiscales, les services des impôts des entreprises demeurent l’interlocuteur privilégié des entreprises qui connaissent des difficultés de paiement de leurs impôts. Des délais de paiement sont ainsi accordés au cas par cas pour leurs impôts directs [1] à toutes les entreprises qui en font la demande, si elles sont concernées par une interruption ou une restriction de leur activité liée à une mesure de fermeture dans les zones de couvre-feu, ou lorsque leur situation financière le justifie.
En particulier, comme annoncé le 12 octobre, l’échéance de taxe foncière due par les entreprises propriétaires-exploitantes de leur local commercial ou industriel a pu être reportée de 3 mois, sur simple demande, dès lors que les entreprises étaient concernées par une interruption ou une restriction de leur activité liée à une mesure de fermeture dans les zones de couvre-feu, ou faisaient face à des difficultés financières liées à la crise sanitaire.
Des mesures complémentaires pourront être mises en place dans un second temps pour les échéances fiscales du 15 décembre dans les zones de couvre-feu, en fonction de l’évolution de la situation.
S’agissant des prochaines échéances sociales, qui interviendront les 5 et 15 novembre, le report de paiement des cotisations est possible sans aucune formalité préalable pour les employeurs concernés par les nouvelles mesures sanitaires :
Les travailleurs indépendants se trouvant dans la même situation sont invités à ajuster leur échéancier de cotisations personnelles provisionnelles 2020 en amont de leurs prochaines échéances (notamment celle du 5 novembre), en neutralisant leur revenu estimé.
L’ensemble des reports octroyés par les URSSAF ne donnera lieu à aucune pénalité ou majoration de retard. Les cotisations reportées qui ne feraient pas l’objet des exonérations de cotisations sociales annoncées dans le cadre du nouveau plan de soutien, donneront lieu à des plans d’apurement pouvant aller jusqu’à 36 mois qui seront proposés par les Urssaf aux entreprises après la levée des mesures de restriction d’activité.
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Carac Épargne Patrimoine (CARAC) Jusqu'à 500€ offerts (sous conditions). | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Placement Direct Vie (SWISS LIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE) Jusqu'à 500€ offerts pour 2.000€ versés. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | Compte Epargne Libre Avenir Multisupport (MIF) Jusqu'à 400€ offerts pour 1.500€ versés. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
[1] Donc hors TVA et prélèvement à la source des collecteurs.
les entreprises propriétaires et exploitantes de leur local commercial ou industriel qui se trouveraient en difficulté pour payer leur taxes foncières peuvent obtenir, sur simple demande, un report (...)
Le Premier Ministre a confirmé le dimanche 18 octobre dans les colonnes du JDD que la prime exceptionnelle de 150 euros, annoncée par Emmanuel Macron, sera bien versée aux étudiants boursiers, tout (...)
Comme au mois de mai dernier, une nouvelle prime de 150 euros, augmentée de 100 euros supplémentaires par enfant à charge, sera versée aux allocataires RSA, ASS, RSO, AER ou APL. Emmanuel Macron l’a (...)
Les propriétaires bailleurs auront sans doute la surprise de retrouver l’ensemble de leurs biens immobiliers (résidences, immobilier locatif, dépendances, piscines, caves, parking, etc.) en pleine (...)
NOUVEAUTÉ ! La prime de Noël est une aide financière forfaitaire versée chaque année mi-décembre à plus de 2 millions de Français bénéficiaires de certains minimas sociaux.
NOUVEAUTÉ ! Une alternative à l’avion, pour moins de 60 euros en seconde classe, à bord d’un ICE (TGV allemand) pour aller de Paris à Berlin et vice versa, 1 trajet par jour dans les deux (...)
Sans surprise le patrimoine des Français est en forte baisse à fin 2023, la principale raison en étant la baisse de la valeur de l’immobilier, les placements financiers ressortent en hausse à faveur (...)
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
