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Le télétravail va faire son grand retour avec ce nouvel épisode de confinement. Le télétravailleur ayant les mêmes droits qu’un autre salarié, si l’entreprise attribue des tickets restaurants, les télétravailleurs doivent en percevoir également.
Coronavirus - Covid19entrepriseÉtat d’urgence sanitaireTélétravailTitres Restaurant (Tickets Restos)
Publié le par Denis Lapalus , mis à jour leLe fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée remarquable de + 4.10 % en 2023, sans avoir recours au moindre bonus de rendement. Ce fonds euros est accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque sur 2024. Son objectif de rendement pour 2024 devrait s’approcher des 5 % (non garanti, net des frais de gestion, brut des prélèvements sociaux et fiscaux).
Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui travaille sur site dans les locaux de l’entreprise. Le ministère du Travail apporte des précisions dans son questions-réponses consacré au télétravail mis à jour le 22 octobre 2020.
Dès lors que les salariés qui travaillent dans les locaux de l’entreprise bénéficient de titres-restaurant, les télétravailleurs doivent aussi en recevoir si leurs conditions de travail sont équivalentes. Le repas doit être compris dans leur horaire de travail journalier. Par exemple, un télétravailleur reçoit un titre restaurant par jour travaillé si sa journée de travail s’étend de 9h à 17h.
L’employeur peut définir certains critères pour attribuer des titres-restaurant à condition qu’ils soient objectifs, c’est-à-dire applicables aussi bien aux télétravailleurs qu’aux salariés travaillant sur site. Par exemple, il peut décider de distribuer des titres restaurant en fonction de l’éloignement du lieu de travail par rapport au domicile car la distance entre le travail et le logement du salarié est un critère objectif.
Un accord collectif de travail, existant ou à négocier, pourrait prévoir des modalités particulières pour attribuer des titres-restaurant, assurant un mode d’organisation en télétravail qui tienne compte de la situation propre à chaque activité, à chaque service et à chaque salarié. Mais il devra alors absolument respecter le principe d’égalité de traitement entre le salarié qui exécute son travail à distance et celui qui l’exécute sur site.
Textes de référence : Article L1222-9 du Code du travail
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