Notifications FranceTransactions.com
Pour ne rien rater de l'actualité des placements épargne, inscrivez-vous à nos notifications.

Vélo : le marquage obligatoire entre en vigueur au 1er janvier 2021

Afin de lutter contre le vol de vélos, un véritable fléau depuis que les Français se sont mis plus largement à ce mode de locomotion, le marquage des vélos achetés auprès d’un professionnel devient obligatoire à compter du 1er janvier 2021.

Marquage obligatoire des vélos en 2021 © FranceTransactions.com/stock.adobe.com

Publié le , mis à jour le
Annonce

EURO+, le fonds euros à suivre

Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023 !.

En France, 1 vol de vélo par minute

Chaque année, 500.000 vélos sont volés, soit 1 vélo par minute. 150.000 vélos sont retrouvés, mais ne peuvent pas être restitués à leur propriétaire faute d’identification de ces derniers.

Marquage des vélos obligatoire en 2021

La loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités a été publiée au Journal officiel du 26 décembre 2019. Le plan vélo impose qu’à partir du 1er janvier 2021, les vélos neufs vendus par un professionnel du cycle soient obligatoirement marqués. Les vélos d’occasion achetés chez un revendeur professionnel devront être obligatoirement marqués à compter du 1er juillet 2021. Tous les vélos sont concernés, électriques ou pas. Les vélos vendus entre particuliers ne sont pas concernés par cette mesure. Le marquage n’évite pas le vol des vélos, mais permet de retrouver le propriétaire plus rapidement.

Le marquage

Le procédé de marquage devra garantir sa permanence et son inaltérabilité. L’identifiant sera mis en place sur le cadre du cycle sauf circonstances particulières et il sera lisible sans difficulté sur un cycle en stationnement. Le numéro d’identification du cycle sera inscrit aussi sur la facture. Le commerçant devra également remettre à l’acheteur les informations nécessaires pour que le nouveau propriétaire puisse exercer ses droits d’accès ou de rectification.

Ne sont pas concernés par ce marquage obligatoire :

  • les vélos pour enfants (dont les roues sont de diamètre inférieur ou égal à 16 pouces) ;
  • les remorques de cycle ;
  • les engins de déplacement personnel (trottinettes, gyropodes, hoverboards...).

Leurs propriétaires pourront cependant en faire la demande.

À noter : Il est d’ores et déjà possible de faire marquer votre vélo grâce au marquage Bicycode® .

Ce que contiendront les bases de données des opérateurs agréés et le fichier national unique

Les bases de données gérées par les opérateurs agréés (vendeurs de cycles neufs ou d’occasion, organismes chargés de la destruction ou du réemploi de cycles...) contiendront :

  • les données à caractère personnel, recueillies lors de l’achat, permettant d’identifier et de contacter le propriétaire du cycle (nom et prénom ou raison sociale, téléphone, adresse électronique) lorsque les forces de l’ordre ou un service des objets trouvés récupèrent un vélo identifié ;
  • les données décrivant le cycle (type d’engin, marque, modèle, couleur) et le statut du cycle ;
  • des données personnelles facultatives (adresse postale, date de naissance du propriétaire ou s’il y a lieu des copropriétaires) ;
  • des données facultatives de description du cycle (numéro de série du vélo, numéro de série du moteur, numéro de série de la batterie.

Fichier national unique des cycles

Un fichier national unique des cycles identifiés sera constitué des informations figurant dans les bases de données des opérateurs agréés. Les données personnelles seront stockées jusqu’au moment où le propriétaire ne sera plus en possession du vélo. Les informations de ce fichier seront accessibles aux :

  • forces de police, de gendarmerie et les services des douanes ;
  • agents de police municipale, les gardes champêtres, ainsi que les agents municipaux affectés au service des objets trouvés, habilités par les maires de leur commune ;
  • personnes, services ou organismes qui contribuent à l’identification des cycles ;
  • fourrières ;
  • ainsi qu’au directeur d’administration centrale chargé des transports et de la mobilité ou ses délégués.

Le statut du cycle figurant dans le fichier national unique sera accessible librement au moyen de l’identifiant du cycle. Ainsi, lors de l’achat d’un vélo d’occasion entre particuliers, l’acheteur pourra vérifier si le cycle n’est pas déclaré volé.

Les données figurant dans le fichier national unique ne seront pas utilisables à des fins commerciales mais pourront donner lieu à une exploitation statistique.

À savoir : Lorsqu’un propriétaire se sépare de son cycle, il devra en faire la déclaration à l’opérateur agréé lui ayant fourni l’identifiant. Celui-ci effacera de manière sécurisée ses données personnelles dans un délai de vingt-quatre heures.

En cas changement de propriétaire ou de vol

En cas de revente, son propriétaire en fera la déclaration auprès de l’opérateur agréé ayant fourni l’identifiant et communique à l’acquéreur les informations permettant d’accéder au fichier pour qu’il puisse y enregistrer les données le concernant.

Lorsque le vélo est volé, restitué après un vol, mis au rebut, détruit ou fait l’objet de tout autre changement de statut, son propriétaire en informera l’opérateur agréé dans un délai de deux semaines.

Lorsqu’un vélo identifié est remis à un professionnel en vue de le détruire ou de le préparer pour un réemploi ou une réutilisation, ce professionnel, qui doit être enregistré auprès du gestionnaire du fichier national, en informera celui-ci. Le gestionnaire du fichier national transmet cette information à l’opérateur agréé ayant fourni l’identifiant, qui contactera le propriétaire afin de lui indiquer où se trouve son cycle et qu’il dispose d’un délai de trois mois pour le retirer avant sa destruction.

(source : Décret n° 2020-1439 du 23 novembre 2020 relatif à l’identification des cycles / Service-public.fr)

Sélection des 3 meilleures offres de souscription de contrats d'assurance-vie

TOPOFFRESDÉTAILSEN SAVOIR +
🥇 1CARAC EPARGNE PATRIMOINECarac Épargne Patrimoine (CARAC) Jusqu'à 500€ offerts (sous conditions). 👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2PLACEMENT-DIRECT VIEPlacement Direct Vie (SWISS LIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE) Jusqu'à 500€ offerts pour 2.000€ versés. 👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3MIF COMPTE EPARGNE LIBRE AVENIR MULTISUPPORTCompte Epargne Libre Avenir Multisupport (MIF) Jusqu'à 400€ offerts pour 1.500€ versés. 👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article Vélo : le marquage obligatoire Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Sur le même sujet

Marquage des vélos obligatoire : à lire également

FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
Téléchargez App Mon épargne sur App Store Téléchargez App Mon épargne sur Google Play
Les articles et commentaires publiés sur le guide, tout comme les opinions personnelles publiées sur FranceTransactions.com ne sont aucunement des conseils en investissement au sens des articles L. 321-1 et D. 321-1 du Code Monétaire et Financier. L'activité de conseil en investissements financiers est réglementée. Afin d'être conseillé personnellement, un conseiller en gestion de patrimoine, indépendant ou non-indépendant, est à consulter.