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Vols annulés non remboursés : UFC-Que choisir assigne en justice Air France, Transavia, Ryanair...
L’UFC-Que choisir assigne 20 compagnies aériennes dont Air France, Lufthansa, KLM, Ryanair, Transavia, Vueling, Air Corsica, Corsair ou encore Emirates, pour les vols annulés mais non remboursés.
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Les billets d’avions non utilisés représentent 10 milliards de dollars en Europe, et 35 milliards au niveau mondial, selon l’Association internationale du transport aérien (Iata).
Une mise en demeure transformée en une assignation en justice
Fin avril, l’association de consommateurs UFC-Que Choisir avait "mis en demeure" 57 compagnies aériennes de permettre aux clients de se faire rembourser les billets annulés en raison de l’épidémie de coronavirus , en application de la règlementation européenne. Face à la "persistance des mauvaises pratiques" et aux "annonces en trompe l’œil" malgré le "ferme rappel à l’ordre de la Commission européenne sur le droit de choisir entre remboursement et avoir pour les passagers aux vols annulés", l’association de consommateurs a assigné, mardi 19 mai, 20 compagnies aériennes devant le tribunal judiciaire de Paris : Air France, Lufthansa, Royal Air Maroc, Tunisair, KLM, Ryanair, Volotea, Air Caraïbes, Norwegian, Air Austral, Transavia France, Air Algérie, Turkish Airlines, Emirates, Air Europa, Vueling Airlines, Air Corsica, TAP Air Portugal, Corsair et Air Transat.
"De nombreux transporteurs aériens ont ignoré l’avertissement de l’UFC-Que Choisir et de la Commission européenne. Ils continuent de violer la réglementation (...). Ce faisant, l’UFC-Que Choisir n’a d’autre choix que de porter le combat devant les tribunaux", explique l’association de consommateurs dans un communiqué. "Certaines compagnies font croire aux consommateurs que la situation particulière de pandémie leur permettrait de ne proposer qu’un bon d’achat. D’autres acceptent de rembourser leurs passagers mais en suspendent le paiement jusqu’à une date indéterminée, voire après la fin de la crise sanitaire", regrette l’UFC-Que Choisir. L’association dénonce également les annonces d’Air France-KLM qui "limite le droit au remboursement pour les seuls vols annulés après le 15 mai", ce qui, selon l’association de consammateurs, "cause préjudice aux très nombreux passagers aux vols annulés depuis le début de la crise". "Il n’est pas acceptable que les consommateurs subissent une discrimination selon la date d’annulation, cette dernière étant qui plus est fixée discrétionnairement par la compagnie aérienne", souligne l’association.
L’UFC-Que Choisir réclame des bons d’achats...
L’UFC-Que Choisir ne demande pas de dommages et intérêts mais "souhaite simplement que les juges obligent les compagnies se conforment à la réglementation et respectent les droits des consommateurs". L’association suggère enfin aux compagnies d’inciter leurs clients à choisir un avoir plutôt qu’un remboursement en proposant des bons d’achat "plus attractifs" , "garantis contre toute faillite éventuelle", et qui offrent "aux passagers une large souplesse dans leur utilisation".
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