FranceTransactions.com
Le contrat CLER proposait aux souscripteurs, jusqu’en 1995, des rendements garantis de 4,50% pour toute la durée du placement. Mais voilà, les rendements se sont effondrés. Bilan : des épargnants lésés, et une promesse non tenue. Fin octobre 2014, la CLCV a lancé une action de groupe à l’encontre d’AXA et d’AGIPI.
Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023 !.
AXA et AGIPI sont attaquées en justice, via une action de groupe initiée par la CLCV, pour ne pas avoir respecté leur engagement contractuel garantissant un taux minimum de rémunération annuel de 4,50 % envers les épargnants qui ont souscrit ce contrat avant 1995.
Une centaine de milliers de particuliers sont concernés et le préjudice individuel, très variable selon les montants épargnés, est souvent compris entre 1500 et 4000 euros.
Cette action de groupe doit permettre aux épargnants concernés d’être indemnisés par AXA et de récupérer ainsi les montants d’intérêts qui leur sont dus au regard du contrat signé. La CLCV estime que le préjudice individuel se situe entre 1500 et 4000 euros et qu’un nombre significatif d’épargnants fait face à un préjudice bien plus important (de 5 à 15 000 euros).
Le préjudice collectif, qui sera déterminé lors de la procédure, devrait se situer entre 300 et 500 millions d’euros.
Le contrat CLER est un contrat d’assurance-vie, assimilé complément de retraite, qui compte plusieurs centaines de milliers de souscripteurs. Il est proposé par l’association d’épargnants AGIPI qui est en partenariat avec la société AXA, cette dernière assurant l’ensemble de la gestion du produit.
Jusqu’en 1995, ce contrat proposait, pour une durée illimitée, une garantie de rémunération de l’épargne à un taux minimum de 4,50 % par an. Après 1995, cette garantie n’était plus offerte aux nouveaux souscripteurs, mais elle restait valable pour ceux qui avaient souscrit avant 1995.
| Années | Rendements (*) |
|---|---|
| 2022 | 2.050 % |
| 2021 | 1.300 % |
| 2020 | 1.300 % |
| 2019 | 1.700 % |
| 2018 | 2.100 % |
| 2017 | 2.100 % |
| 2016 | 2.250 % |
| 2015 | 2.500 % |
| 2014 | 2.850 % |
| 2013 | 3.030 % |
| (*)rendements nets des frais de getion, bruts des prélèvements sociaux et fiscaux. | |
Même si en 2013 le fonds a fait que le marché, le compte n’y est pas pour les épargnants.
Malgré tout, AXA et AGIPI ont décidé de ne plus garantir ce taux plancher de 4,50 % et ont rompu de façon parfaitement unilatérale cet engagement envers les épargnants concernés. Les rendements sont ainsi devenus inférieurs à 4,50 % ces dernières années. C’est dans ce contexte que la société AXA et l’AGIPI ont déjà été condamnées de façon définitive en 2013 pour non-* respect du taux minimum garanti dans le contrat CLER.
Les particuliers qui ont souscrit au contrat CLER cherchaient à épargner d’une manière prudente pour leur retraite et, à cet effet, ont été attirés par l’argument d’un taux plancher. Ne plus respecter cet engagement contractuel tend à détruire la confiance que les épargnants placent dans ce type de produits, censé reposer sur une garantie, et à nuire au pouvoir d’achat de nombreux retraités.
Vous avez souscrit au contrat d’assurance-vie CLER avec l’association AGIPI en partenariat avec AXA. Votre souscription et votre premier abondement datent d’avant le 1er juin 1995. Dans ce cas de figure, vous êtes susceptible de pouvoir vous joindre à l’action de groupe lancée par la CLCV à l’encontre d’AXA et d’AGIPI.
pavjPour que votre dossier soit éligible, il sera nécessaire de produire les pièces suivantes en les envoyant à la CLCV au 59 boulevard Exelmans 75016 Paris :
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Carac Épargne Patrimoine (CARAC) Jusqu'à 500€ offerts (sous conditions). | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Placement Direct Vie (SWISS LIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE) Jusqu'à 500€ offerts pour 2.000€ versés. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | Compte Epargne Libre Avenir Multisupport (MIF) Jusqu'à 400€ offerts pour 1.500€ versés. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
NOUVEAUTÉ ! Placement-Direct Vie propose une nouvelle offre : percevez 1 % du montant de votre versement sous forme d’une prime en euros, dans la limite de 500 €.
Belermain est un courtier en produits d’épargne mettant en avant le conseil personnalisé et non commissionné comme différence notoire sur le marché.
Altaprofits a annoncé la nomination de Marc Peynet au poste de Directeur Général et un changement de sa gouvernance depuis le 1er octobre 2024.
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
