FranceTransactions.com
Dans un arrêt du 21 juin, la Cour d’appel de Paris a estimé que les banques n’avaient pas le droit de commercialiser des produits financiers complexes dits structurés (fonds à formule) à travers des contrats d’assurance-vie, en les faisant passer pour des produits obligataires.
Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023 !.
C’est le magazine Challenges qui révèle l’affaire. Cette dernière devrait provoquer un réel changement dans les propositions faites par les banques aux épargnants. Du moins, dans les documents commerciaux présentés aux clients.
L’assureur visé dans le dossier, Generali, a dû rembourser 416.000 euros à un épargnant lésé. Cet arrêt pourrait faire jurisprudence et concerner de nombreux contrats d’assurance-vie.
Ce particulier avait investi, en 2006, 941.000 euros dans un contrat, qui ne sera valorisé finalement qu’à 374.000 euros. Figurait dans cette assurance-vie un produit appelé Optimiz Presto 2, commercialisé par la société SG Option Europe, une filiale de la Société Générale spécialisée sur les dérivés. Côté au Luxembourg, Optimiz Presto 2 fait partie "d’une gamme de produits à revenus utilisant les techniques avancées de la gestion structurée", selon la plaquette de présentation de la banque. Sa formule, qui repose sur l’évolution d’un panier de 40 actions de grandes entreprises (Apple, Casino, Axa…), est particulièrement complexe.
Or, le code des assurances définit de manière précise la liste des actifs suffisamment sûrs pour pouvoir figurer dans des contrats d’assurances-vie, comme les obligations, les actions, les Sicav ou les parts de SCI. "Mais, dans les années 2000, les banques ont pris l’habitude d’estampiller obligations des produits structurés bien plus complexes et l’ACPR [Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, le gendarme des banques et assurances] a laissé faire, dénonce Hélène Feron-Poloni, du cabinet Lecoq-Vallon & Feron-Poloni, qui a défendu l’épargnant en question. Des sommes considérables ont été perdues par les particuliers sur ces produits dont personne ne maîtrise le fonctionnement ni les risques."
La Cour rappelle que le prospectus commercial de la Société Générale précise, au titre des inconvénients du produit, qu’il n’y a pas de garantie en capital et que la valeur de remboursement peut être inférieure à 60% du nominal. Dès lors, "le produit litigieux ne peut être qualifié d’obligation et n’est donc pas éligible au contrat" et l’assureur "doit réparer le préjudice résultant d’un investissement que l’assuré ne pouvait légalement faire".
Ainsi, Challenges rapporte les propos de plusieurs professionnels. "Cet arrêt va avoir un impact immense car des milliers de produits structurés, extrêmement lucratifs pour le secteur financier, sont vendus aux particuliers à travers l’assurance vie", estime Hélène Feron-Poloni. "Ce n’est pas une loi mais cet arrêt est inquiétant pour les compagnies d’assurance, qui pourraient avoir une décollecte assez importante et devoir porter la responsabilité en cas de perte sur les produits", confirme Jean-Pierre Rondeau, président de la Compagnie des CGPI, association professionnelle de conseillers en gestion de patrimoine, qui trouve, lui aussi, la décision de la Cour parfaitement justifiée.
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Carac Épargne Patrimoine (CARAC) Jusqu'à 500€ offerts (sous conditions). | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Placement Direct Vie (SWISS LIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE) Jusqu'à 500€ offerts pour 2.000€ versés. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | Compte Epargne Libre Avenir Multisupport (MIF) Jusqu'à 400€ offerts pour 1.500€ versés. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
NOUVEAUTÉ ! Placement-Direct Vie propose une nouvelle offre : percevez 1 % du montant de votre versement sous forme d’une prime en euros, dans la limite de 500 €.
Belermain est un courtier en produits d’épargne mettant en avant le conseil personnalisé et non commissionné comme différence notoire sur le marché.
Altaprofits a annoncé la nomination de Marc Peynet au poste de Directeur Général et un changement de sa gouvernance depuis le 1er octobre 2024.
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
