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Tout n’est pas simple pour le transfert de contrat d’assurance-vie. Après un démarrage laborieux, les chiffres publiés par la FFA semble indiquer que les transferts sont désormais opérationnels. Mieux vaut tard que jamais. Pas mois de 250.000 ont été transférés sur les 6 premiers mois de l’année 2021.
FFA (Fédération française de l’assurance)Transfert contrat Assurance-Vie
Publié le par Denis LapalusLe fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023 !.
Le transfert de contrat d’assurance-vie est limité au sein d’un même assureur. Toutefois, cela permet aux épargnants de ne rien perdre en antériorité fiscale et d’opter pour des contrats plus au goût du jour. Le cas échéant, ils peuvent opter pour un fonds euros non délaissé à une mort certaine par l’assureur. Ces contrats récents offrent plus de diversité, une offre financière plus large et le plus souvent, des barèmes de frais plus acceptables. Toutefois, quand on est lié avec un assureur peu performant, effectuer un transfert ne change pas grand chose. La seule solution est de procéder à des rachats partiels et d’aller vers des contrats d’assurance-vie davantage performants. Que faire de vos vieux contrats d’assurance-vie ?
Malgré le vote de la Loi PACTE en 2019, instaurant la possibilité de transférer son contrat d’Assurance-Vie au sein d’un même assureur, effectuer un tel transfert est encore complexe, voire impossible, pour bon nombre d’épargnants. Des délais de transfert longs, voire très longs. Le courtier en assurance-vie Nalo déplorait pour sa part pas moins de 1.000 dossiers de transferts entrants en instance. Cela coince à tous les niveaux, et l’intermédiaire subissant le transfert sortant ne se précipite évidemment pas pour activer les choses.
Selon la FFA, au cours du 1er semestre 2021, 250 000 contrats d’assurance vie ont été transférés, dans le cadre de la loi PACTE qui autorise le transfert d’un contrat d’assurance vie vers un autre contrat du même assureur, selon les modalités définies par ce dernier, tout en permettant à l’assuré de conserver l’antériorité fiscale de son contrat. Le montant total transféré est de 7,4 milliards d’euros, soit déjà plus que sur l’ensemble de l’année 2020 (236 000 contrats transformés pour 6,8 milliards d’euros). Ces transferts seront facilités par l’engagement pris par les assureurs de la Fédération Française de l’Assurance en juin 2021 à faire bénéficier pleinement leurs assurés de cette faculté ouverte par la loi PACTE.
Aussi les assureurs de la FFA se sont engagés à aller au-delà du dispositif prévu par la loi PACTE, en adoptant un mécanisme de transfert automatique et simplifié des contrats d’assurance vie dès lors qu’il s’agit notamment du même distributeur. Cet engagement permettra aux clients des assureurs de bénéficier des produits les plus récents et les plus innovants en matière d’assurance vie. L’intensification par la Profession du recours à ce dispositif instauré par la loi PACTE illustre la volonté du secteur à innover sans cesse en matière d’assurance vie.
Parmi les montants transférés, 1,3 milliard d’euros a été réinvesti en unités de compte au 1er semestre 2021 (après 1,4 milliard d’euros sur l’ensemble de l’année 2020).
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