FranceTransactions.com
Les contrats d’assurance-vie vieux de 36 ans, ce qui représente pas moins de 30% de l’encours, ne sont plus exonérés fiscalement depuis le 10 octobre 2019. La loi de finances 2020 valide cette mesure.
Abattement Assurance-VieAssurance vieFlat taxImpôts 2020Loi de finances 2020
Publié le par Denis Lapalus , mis à jour leLe fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023 !.
Depuis le 10 octobre 2019, les contrats d’assurance-vie souscrits avant le 1er janvier 1983 ne bénéficient plus de l’exonération fiscale. Les prélèvements sociaux s"appliquaient déjà sur les produits issus de ces contrats, mais aucune fiscalité n’était appliquée.
L’encours en assurance-vie, de 1.779 milliards d’euros, à fin octobre 2019 est issue à hauteur de 30% de contrats d’assurance-vie souscrits avant le 1er janvier 1983. Cette mesure de la loi de finances 2020 impacte donc largement les épargnants.
La fiscalité sur ces contrats vieux d’au moins 36 ans est celle en vigueur sur les autres contrats d’assurance-vie. Cette fiscalité en assurance-vie ne concerne que les produits (les gains) provenant de versements effectués depuis le 10 octobre 2019 sur un contrat d’assurance-vie ouvert avant le 1er janvier 1983. L’abattement annuel de 4.600€/9.200€ sur les produits permet donc aux épargnants de récupérer leur capital sans imposition, dans cette limite.
| Fiscalité des produits pour un contrat d'assurance-vie, au-delà de l'abattement de 4 600€ (9 200€ pour un couple) pour un contrat détenu plus de huit années. | ||||
|---|---|---|---|---|
| Placements Assurance-Vie | Durées de détention du contrat | Prélèvements sociaux (1) | Taxation | Imposition globale |
| Assurance-Vie (1) | moins de huit ans | 17,20 % | 12,80 % | 30,00 % |
| au-delà de huit ans (dans la limite de l'abattement annuel) | 17,20 % | 0,00 % | 17,20 % | |
| au-delà de huit ans et au-delà de l'abattement | 17,20 % | 7,50 % | 24,70 % | |
| au-delà de huit ans, versements effectués après le 27/09/2017 et au-delà des 150.000 euros | 17,20 % | 12,80 % | 30,00 % | |
| (1) : Fonds en euros : les prélèvements sociaux sont prélevés chaque année sur le contrat. Les produits ne sont taxées que lors du retrait du contrat. | ||||
La loi de Finances 2020 a été votée par l’Assemblée Nationale le 19 novembre dernier en première lecture. La suite de l’examen du projet de loi de finances est inscrite à l’ordre du jour du Sénat du samedi 23 novembre au mardi 10 décembre 2019. Un vote définitif aura alors lieu à l’Assemblée Nationale.
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Carac Épargne Patrimoine (CARAC) Jusqu'à 500€ offerts (sous conditions). | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Placement Direct Vie (SWISS LIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE) Jusqu'à 500€ offerts pour 2.000€ versés. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | Compte Epargne Libre Avenir Multisupport (MIF) Jusqu'à 400€ offerts pour 1.500€ versés. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
Fiscalité Assurance-Vie 2024 : prélèvements sociaux, flat tax / PFU, imposition des plus-values des fonds euros, des unités de compte. Traitement fiscal des successions. Les exonérations d’imposition (...)
Du grand n’importe quoi ! L’assurance-vie est déjà, et de loin, le support financier ayant la fiscalité la plus complexe qui soit. Avec la mise en place de la Flat Tax, les assureurs et l’Etat (...)
Le projet de loi de finances 2020, préparé par le Gouvernement et soumis à l’examen du Parlement, prévoit et autorise l’ensemble des ressources et des charges de l’État pour un exercice budgétaire (...)
NOUVEAUTÉ ! Placement-Direct Vie propose une nouvelle offre : percevez 1 % du montant de votre versement sous forme d’une prime en euros, dans la limite de 500 €.
Belermain est un courtier en produits d’épargne mettant en avant le conseil personnalisé et non commissionné comme différence notoire sur le marché.
Altaprofits a annoncé la nomination de Marc Peynet au poste de Directeur Général et un changement de sa gouvernance depuis le 1er octobre 2024.
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
